Comité de la sécurité maritime

Le comité de la sécurité maritime ou Maritime Safety Committee (MSC) en anglais est un comité qui fut élu au début des années soixante par l’OMCI (Organisation Maritime Consultative Intergouvernemental) et à pour but d’augmenter la sécurité en mer.

But du comité

Le comité de la sécurité maritime est un comité dont le principal objectif est d'établir et de mettre à jour un règlement qui a pour objectif d'améliorer la mise en œuvre de la législation communautaire régissant la sécurité maritime, la prévention de la pollution et les conditions de vie et de travail à bord des navires.

De plus, le comité devrait avoir la tâche de considérer tous les sujets concernant l'étendue de l'organisation et concernant l'aide à la navigation, la construction et l'équipement des navires, la réglementation concernant la prévention des collisions, l'amarrage des cargaisons dangereuses, les procédures de sécurité maritime et les données hydrographiques, le journal de bord et les registres de navigation, le secours et le sauvetage en mer et tout autre domaine touchant à la sécurité maritime.

Composition du comité

Dans le rapport de justice du 8 juin 1960 qui recueille les arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la cour internationale de justice, nous retrouvons la composition du comité de la sécurité maritime. Cette composition est réglée par l'article 28 a) de la convention.

Le comité de la sécurité maritime est composé de 14 pays membres qui sont élus par l’assemblé de l’OMCI (qui en 1982 change officiellement de nom pour devenir OMI ou Organisation Maritime Internationale). Lors de l’élection des pays membres, huit doivent être choisis de manière à représenter les pays possédant les plus grandes flottes de commerce. Les six autres pays membres seront choisis selon leurs intérêts portant sur la sécurité maritime.

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