Ciel unique européen

Pour les articles homonymes, voir SES.

Le projet de Ciel unique européen (en anglais : Single European Sky ou SES) a pour but d'instaurer des règles de gestion communes du trafic aérien en Europe.

Historique

En 1999, la Commission européenne a proposé dans une communication^[1] de faire évoluer l'organisation de l'espace aérien européen afin de construire un véritable ciel unique afin de fluidifier le trafic. Le découpage des secteurs et la définition des routes devaient être indépendants des frontières nationales. La construction du ciel unique doit passer par des mesures techniques et opérationnelles communes, mais aussi par une gestion collective de l'espace aérien.

Deux « paquets » législatifs ont été adoptés : Ciel unique I en 2004 et Ciel unique II en 2009.

Les ministres des transports de l'Union européenne ont annoncé, après les troubles occasionnés aux transports aériens par l'éruption du volcan Eyjafjöll, leur volonté d'accélérer la mise en place du ciel unique^[2].

Les autorités civiles et militaires de France, d'Allemagne, de Suisse, de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg ont signé le 2 décembre 2010 un traité qui prévoit la mise en place entre ces six pays d'un un bloc d’espace aérien fonctionnel commun (FAB) au sein duquel la gestion du trafic aérien sera organisée indépendamment des frontières nationales ^[3]. L'Autriche, la Bosnie-Herzégovine, la Croatie, la République tchèque, la Hongrie, la Slovaquie et la Slovénie ont signé pour leur part, le 5 mai 2011, un accord visant à créer le bloc d’espace aérien fonctionnel d'Europe centrale^[4].

Objectif

L'établissement de règles communes et d'une meilleure coopération entre les centres de contrôle aérien, dans un espace fragmenté entre autant d'autorités nationales que l'Europe, a pour but de :

• fluidifier le trafic et d'éviter ainsi la saturation de l'espace aérien dans les années à venir ;
• de réduire les temps de parcours en permettant aux avions de suivre, dans la mesure du possible, le parcours le plus court (grand cercle) en effectuant le moins de détours possible.

Outre un gain de temps pour les voyageurs, l'optimisation des routes aériennes devrait permettre une économie significative de carburants et une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile.

Règlementation européenne

• Le paquet Ciel unique I comprend quatre règlements :

• Le paquet Ciel unique II comprend principalement un règlement :

Outils techniques : SESAR

Le projet SESAR prévoit le développement de nouveaux systèmes techniques pour la gestion du trafic aérien en Europe.

Organisation fonctionnelle : les FAB

Les « blocs d'espace aérien fonctionnels » ou FAB (en anglais functional airspace blocks) doivent regrouper en 2012 les pays européens au sein de neuf zones géographiques pour la gestion du trafic aérien. Le plus important est le FABEC, construit autour de la France et de l'Allemagne. L'organisation institutionnelle (organisme unique intégré ou coopération entre les autorités de contrôle aérien nationales existantes) demeure à définir.

La création de l'ensemble des FAB est prévue avant la fin 2012^[5].

Sources

Références

Compléments

Articles connexes

• Espace aérien

Sites externes

• (en) Single European Sky (site de la Commission européenne)
• (en) European Commission Guidance Material for the Establishment and Modification of Functional Airspace Blocks (FAB), edition 1.0 of 03 December 2010.

• Portail de l’Union européenne
• Portail de l’aéronautique