Certificat de conformité (automobile)
- Certificat de conformité (automobile)
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Le certificat de conformité est un document fourni pour les véhicules neufs à leur sortie d’usine, attestant de leur conformité aux directives et règlements de la Communauté Européenne (CE), conformité obligatoire pour pouvoir rouler légalement sur les routes européennes. Le certificat de conformité est utilisé lors du premier enregistrement au sein des préfectures.
Utilisé aussi bien par les professionnels et importateurs que par les particuliers, il simplifie et accélère grandement le processus d’immatriculation du véhicule.
Les véhicules pouvant avoir un certificat
À l’heure actuelle, le certificat de conformité – ou son duplicata – ne peut pas être délivré pour tous les véhicules, voici les conditions;
- le véhicule doit être de type, L ou M1 – Motos, Voitures.
- destiné à être vendu sur le marché européen
- l’année de première immatriculation doit être supérieure à 1995 – sauf cas particulier
- le pays de première immatriculation doit être membre de l’union européenne.
Il est possible de commander le certificat de conformité européen (C.O.C auto) officiel (rédigé en français) via le service des homologations sur internet ou en se rendant auprès du bureau des homologations.
Liens externes
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2010.
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