Cavalier législatif
- Cavalier législatif
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Un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n'ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Ces articles sont souvent utilisés afin de faire passer des dispositions législatives sans éveiller l'attention de ceux qui pourraient s'y opposer.
La constitution, dans son article 45, dispose que les amendements parlementaires doivent avoir un lien, même indirect, avec le texte en discussion.
En France, le Conseil constitutionnel censure ce type de dispositions, sur lesquelles il n'hésite pas à se saisir d'office.
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Cavalier législatif de Wikipédia en français (auteurs)
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