CCPE
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Le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE)
Reconnaissant le rôle essentiel joué par le ministère public dans le système de justice pénale au sein d'un Etat de droit, le Comité des Ministres a décidé en juillet 2005 de créer le Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE).
Cet organe consultatif auprès du Comité des Ministres a en particulier la tâche de rédiger des avis à l’attention du CDPC sur les difficultés liées à la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2000)19 sur le rôle du ministère public dans le système de justice pénale, de promouvoir la mise en œuvre de cette recommandation et de recueillir des informations sur le fonctionnement des services du ministère public en Europe.
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Wikimedia Foundation.
2010.
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