- Base de remboursement de la sécurité sociale française
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La Base de remboursement est depuis le 1er janvier 2006, la base de calcul du montant des remboursements des frais de santé en France par la Sécurité sociale.
Avant 2006, on parlait soit de tarif de convention soit de tarif d’autorité.
Il est fixé par convention entre les professionnels de santé et la Caisse nationale d'assurance maladie.
Il détermine grâce à un barème pour chaque acte médical le montant sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale mais il sert aussi de référence pour les assurances complémentaire santé.
Le tarif de convention se décompose de la part remboursée par la sécurité sociale, de la participation forfaitaire et du ticket modérateur à la charge de l’assuré.
Honoraires médicaux fixé au 01/01/2009 (métropole) Acte Base de remboursement Taux de remboursement du régime générale Taux de remboursement du régime alsace moselle Consultation généraliste 22 € 70% 90% Consultation spécialiste 23 € 70% 90% Consultation Neuropsychiatre 34.30 € 70% 90% Consultation spécifique cardiologue 45.73 € 70% 90% Monture lunette 2.84 € 60% Verres lunette[1] entre 2.29 € et 24.54 € 60% Couronne dentaire 2.15 € * 50 actes = 107.50 € 70% 90% Acte de soin dentaire 1.92€ par acte 70% 90% Assurance
Les assurances expriment les garanties des contrats complémentaires le plus souvent en fonction du tarif de convention.
Quand la garantie est de 125 % du tarif de convention y compris Sécurité sociale ou 55% hors SS cela veux dire que pour une consultation d’un généraliste qui facture une séance à 30 € alors que le TC est à 22 €. La sécurité sociale rembourse 70% du TC et pas 70% de ce que paye réellement l’assuré. C’est-à-dire 22 € * 70 % soit 15,40 € - 1 € de contribution forfaitaire et l’assurance 125 % - 70 % (part SS) soit 55 % au maximum. L’assurance rembourse donc 12,10 € (55% de 22€). Il ne reste à la charge de l’assuré que 2.50 € de dépassement d'honoraire + 1 € contribution forfaitaire. En aucun cas l’assuré ne sera remboursé plus que ce qu’il a versé.
Notes et références
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