Autorité bancaire européenne

L'Autorité Bancaire Européenne (ABE), aussi connue sous le nom d'Autorité Européenne de Surveillance, a été créée par le règlement (EC) no 1093/2010 du 24 novembre 2010^[1] afin de renforcer le cadre européen de surveillance du système financier. Elle existe officiellement depuis le 1^er janvier 2011 et succède au Comité européen des superviseurs bancaires, connu sous son acronyme anglais "CEBS" (Committee of European Banking Supervisors). Son siège est à Londres.

Historique

le CEBS, ancêtre de l'ABE

Le rapport de Larosière

Le rapport de Larosière^[2] sur la refonte du système de supervision européenne, remis à la Commission européenne et publié en février 2009, prévoyait la création de deux nouvelles entités pour superviser les risques et renforcer la coordination de la supervision des établissements financiers au sein de l'UE^[3].

La proposition de la Commission Européenne

En septembre 2009, le commissaire européen McCreevy, en charge de la direction générale (DG) "Marché intérieur et services" de la Commission Européenne, publie une Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une Autorité bancaire européenne^[4].

L'adoption de la législation

Les premières discussions se déroulent au Conseil des ministres du 2 décembre 2009, sous la présidence suédoise. Le Conseil dégage alors un accord sur des propositions visant à créer trois autorités européennes pour la surveillance des secteurs de la banque, de l'assurance et des valeurs mobilières, au titre d'une réforme du cadre de surveillance de l'UE à la suite de la crise financière mondiale. Il demande à la présidence d'entamer des négociations avec le Parlement européen en vue de l'adoption des textes en première lecture, de manière à permettre la mise en place du nouveau cadre dès 2010^[5].

Le mois suivant, la Banque Centrale Européenne rend son avis sur les trois propositions de règlements du Parlement européen et du Conseil instituant une autorité bancaire européenne, une autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, ainsi qu’une autorité européenne des marchés financiers^[6]. Elle affirme alors son soutien aux propositions et insiste sur la participation institutionnelle de la BCE au nouveau système de supervision.

Après des mois de négociation, au sein du Conseil d'une part, notamment lors du Conseil Ecofin du 7 juillet 2010^[7], et au sein du Parlement, qui rend un avis en septembre 2009, approuvé par le Conseil en novembre 2010^[8]

Rôle et fonctionnement

Objectif et mission

L'ABE fait partie du nouveau système européen de surveillance financière (SESF), créé en 2010 pour remédier aux carences de la supervision financière, mises en exergue par la la crise financière. Le SESF a vu la création de plusieurs autorités de surveillance européennes, qui ont leur propre personnalité juridique:

i) du CERS; ii) de l’Autorité bancaire européenne (ABE) ; iii) de l'Autorité européenne de surveillance (marchés financiers) (AEMF); iv) de l'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles) (AEAPP); v) du comité mixte des autorités européennes de surveillance; vi) des autorités des États membres visées aux règlements ABE, AEMF et AEAPP.

L'autorité a pour mission de contribuer à la stabilité et à l'efficacité à court, moyen et long terme du système financier: - en améliorant le fonctionnement du marché intérieur, par un niveau de réglementation et de surveillance satisfaisant, efficace et cohérent - en assurant l'intégrité, la transparence, l'efficience et le bon fonctionnement des marchés financiers - en renforçant la coopération internationale de la surveillance, - en évitant les arbitrages réglementaires, et en favorisant des conditions de concurrence égales - en veillant à ce que la prise de risques de crédit ou autres soit correctement réglementée et surveillée - en renforçant la protection des consommateurs Elle doit également s'ssurer du fonctionnement cohérent des collèges d'autorités de surveillance, au suivi, à l'évaluation et à la mesure du risque systémique, ainsi qu'à l'élaboration et à la coordination de plans de sauvetage et de résolutions de défaillances. L'ABE est donc en droit de recueillir et d'échanger des informations, de promouvoir des évaluations des risques, ainsi que d'engager et de coordonner des simulations de crises à l'échelle de l'UE, afin d'évaluer la résistance des établissements financiers ("stress tests").

Tâches

Les tâches de l'ABE sont:

contribuer à la création de normes et de pratiques communes de grande qualité en matière de réglementation et de surveillance, notamment en fournissant des avis aux institutions de l’Union et en élaborant des orientations, des recommandations et des projets de normes techniques de réglementation et d’exécution ; contribuer à l’application harmonisée des actes juridiquement contraignants de l’Union, notamment en participant à l’instauration d’une pratique commune en matière de surveillance; coopérer étroitement avec le CERS, notamment en lui communiquant les informations nécessaires à l’accomplissement de ses tâches et en assurant un suivi approprié de ses alertes et recommandations ; organiser et mener des examens par les pairs des autorités compétentes, et notamment formuler des orientations et des recommandations ainsi que recenser les meilleures pratiques, afin de renforcer la cohérence des résultats en matière de surveillance; surveiller et analyser l’évolution du marché dans son domaine de compétence, y compris, le cas échéant, les tendances en matière de crédit, en particulier pour les ménages et les PME; procéder à des analyses économiques des marchés afin d'aider l'Autorité à mener à bien sa mission; favoriser la protection des déposants et des investisseurs ; publier sur son site internet, et mettre à jour régulièrement, toutes les informations relevant de son domaine d'activité, en particulier, pour ce qui est de son champ de compétence, les informations sur les établissements financiers enregistrés.

Lien externe

Site officiel de l'EBA

Références

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