- Association diocésaine
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L’association diocésaine est une association cultuelle spécifique au catholicisme français. Constituée dans chaque diocèse, l'association est placée sous la présidence de l’évêque.
L’association diocésaine fut instituée par l’accord de 1924 entre le Saint-Siège et l’État français pour pallier le refus de l’Église catholique de constituer les associations cultuelles prévues au niveau communal par la loi de Séparation des Églises et de l’État de 1905.
Historique
Le culte catholique, au moment de la mise en œuvre de la loi de Séparation, a refusé de constituer les associations cultuelles telles que résultant des articles 18 et 19 de cette même loi. Celles-ci ont en effet été condamnées par le Pape Pie X dans les encycliques « Vehementer nos » et « Gravissimo Officii Munere » de 1906 car telles qu’elles étaient conçues, les associations cultuelles ne permettaient pas aux catholiques d’assumer leur organisation interne propre, notamment l’organisation hiérarchique canonique avec les fonctions ministérielles respectives de l’évêque et du curé qui en découlent.
Ce n’est que 20 ans plus tard, par un échange de lettres s’échelonnant de 1921 à 1924, qu’un modus vivendi a pu être trouvé dans le cadre d’un accord conclu entre le gouvernement français et le Saint-Siège sous forme de traité diplomatique en forme simplifiée, lequel a abouti à l’élaboration du statut-type de l’association diocésaine.
Objet statutaire
A la différence des associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 qui ont pour objet statutaire de subvenir aux frais, à l’entretien et à l’exercice du culte, l’objet statutaire des associations diocésaines consiste uniquement à subvenir aux frais et à l’entretien du culte.
L’exercice du culte catholique échappe donc au cadre statutaire associatif, ce qui lui permet d’assumer par ailleurs son organisation hiérarchique propre.
Dans un avis en date du 13 décembre 1923, le Conseil d’État a considéré que ce modèle de statut-type était conforme aux dispositions générales de la loi du 9 décembre 1905 et ne contrevenait à aucune de ses dispositions spéciales.
Catégories :- Liberté de religion en France
- Association ou organisme français lié à la religion
- Séparation des Églises et de l'État
- Troisième République
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