- Administrations départementales de 1790
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Évolution des administrations départementales françaises entre 1787 et 1790.
Sommaire
Avant 1789
Necker avait présenté au Roi un mémoire visant à modifier profondément les vieilles institutions. L’édit de Juin 1787 permettait localement l’institution d’Assemblées Provinciales dans certaines parties du territoire, sous l’autorité du Roi et de son conseil. Elles étaient chargées de la répartition et de l’assiette de toutes les impositions foncières et personnelles.
La première application date du 23 juin 1787. Il concerne la Champagne. Les présidents sont nommés par le Roi. Il existe 3 niveaux : assemblée municipale, assemblée d’élection, et assemblée provinciale. Les trois ordres étaient représentés.
l’Assemblée Constituante
Elle désigne un comité composé de : Thouret, l’abbé Sièyes, Target, Démeunier, Rabaud Saint-Etienne, Talleyrand-Périgord, Lally-Tollendal et Le Chapelier.
Le 29 septembre, le rapport de Thouret propose le découpage du territoire en départements. Chaque département est divisé en districts, divisés en cantons, divisés en communes.
Le décret du 22 décembre 1789
Les conclusions de la commission sont adoptées.
Le territoire est divisé en départements en partant de Paris vers les frontières, d’une superficie à peu près équivalente.
Chaque département est divisé en districts (de 3 à 9). Chaque district en canton, lui-même composé de communes.
Les élections se déroulent à 3 niveaux : au niveau communal, une assemblée primaire (1 élu pour 100 habitants). Pour être électeur, il faut être majeur de plus de 25 ans, séjourner depuis plus d’un an sur le territoire et y payer des impôts.
L’assemblée primaire élisait une assemblée de District qui siégeait moins de 15 jours par an et élisait un Directoire de district composé de 4 membres, lequel désignait un président et un procureur -syndic. De meme, au niveau départemental, les assemblées primaires siégeaient un mois par an désignaient des représentants qui formaient un conseil départemental qui élisait un Directoire départemental, lequel désignait un président et un procureur syndic.
Dans ces assemblées, le conseil gère le législatif, les finances, les travaux, le Directoire étant l’exécutif chargé de surveiller l’application des textes.
Les représentant étaient élus pour 4 ans renouvelables par moitié tous les deux ans.
Les assemblées départementales étaient soumises à l’autorité centrale, que ce soit le Roi ou la Convention[1].
Sources et références
- Recueil général des anciennes lois françaises par Jourdan, Isambert et Decrusy, t. XXV, n°908.
- Discours de Thouret, 9 novembre 1789. Arch. parl, 1ère série, t.IX
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