Accord bilatéral

Accord bilatéral

Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.

Il s'agit le plus souvent d'États, bien qu'il puisse s'agir d'autres types d'entités (une organisation internationale par exemple).

Exemples

Références


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Accord bilatéral de Wikipédia en français (auteurs)

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