Bailliages principaux et bailliages secondaires
- Bailliages principaux et bailliages secondaires
-
La notion de bailliage principal et de bailliage secondaire ne vaut que pour la préparation des États généraux de 1789. Elle n'implique nullement une hiérarchie entre les bailliages.
- Comme pour les Etats généraux de 1614, les bailliages (cadres judiciaires) avaient été retenus pour la préparation de ceux de 1789. Alors qu'en droit il n'existait aucune différence entre les bailliages quelle que fût la superficie de leur ressort ou l'importance de la ville de leur siège, le règlement du 24 janvier 1789 relatif à la préparation des Etats généraux les divisait en deux catégories ou "classes", suivant leur situation en 1614, derniers états généraux tenus avant ceux prévus au printemps de 1789. Les bailliages qui avaient été directement convoqués aux Etats généraux de 1614 devenaient "bailliages principaux". Tous ceux qui n'avaient pas été convoqués en 1614 et qui de ce fait n'avaient "député" que par l'intermédiaire des premiers devenaient "bailliages secondaires".
- Un état annexé au texte officiel du 24 janvier 1789 indiquait, pour chaque bailliage secondaire, son bailliage principal de rattachement. Mais - il convient d'insister sur ce point - il n'existait juridiquement aucune différence entre les bailliages, qu'ils fussent "principaux" ou "secondaires" (notamment aucune subordination des uns aux autres), ni aucune différence entre les députés élus dans tel ou tel ressort.
Catégorie :
- Institution de la Révolution française
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Bailliages principaux et bailliages secondaires de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Bailliages Principaux Et Bailliages Secondaires — La notion de bailliage principal et de bailliage secondaire ne vaut que pour la préparation des États généraux de 1789. Elle n implique nullement une hiérarchie entre les bailliages. Comme pour les Etats généraux de 1614, les bailliages (cadres… … Wikipédia en Français
Bailliages — Bailliage et sénéchaussée Pour les articles homonymes, voir Baillie. En France et en Belgique, avant la Révolution française, le terme de bailliage se reportait à la fois à une entité territoriale (circonscription administrative, financière et… … Wikipédia en Français
Bailliages de l'Anjou — Sénéchaussées de l Anjou L Anjou est divisée en plusieurs sénéchaussées ou bailliages, regroupées sous le nom de Sénéchaussées de l Anjou ou Bailliages de l Anjou . Sénéchaussées de l Anjou au XVIIIe siècle (cliquez pour agrandir … Wikipédia en Français
Liste Des Députés Des États Généraux De 1789, Par Ordre, Bailliage Et Sénéchaussée — Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des deputes des Etats generaux de 1789, par ordre, bailliage et senechaussee — Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des députés aux États généraux de 1789 — Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des députés de la sénéchaussée du Quercy aux États Généraux de 1789 — Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Liste des députés des États généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée — Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 Ville et faubourgs de Paris … Wikipédia en Français
Liste des députés des états généraux de 1789, par ordre, bailliage et sénéchaussée — Sommaire 1 I. Généralités dites d élections, ayant fait l objet du Règlement général du 24 janvier 1789 1.1 I. Généralité de Paris 1.1.1 … Wikipédia en Français
Generalite de Caen — Généralité de Caen La Généralité de Caen en 1774 La Généralité de Caen a été créée en 1542. Caen fut le siège d’une des dix sept recettes générales créées par Henri II et confiées à des trésoriers généraux par l’Édit donné à Blois en janvier… … Wikipédia en Français
