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Bureau national interprofessionnel du cognac
Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) est un organisme interprofessionnel français investi de missions de service public. Il regroupe tous les viticulteurs et tous les négociants de la région de production du cognac.
Le BNIC est une organisation interprofessionnelle telle que définie aux articles L 631 du code rural. C'est un établissement à caractère privé, financé par les professionnels du cognac (négociants et viticulteurs). Cependant, il est investi de missions de service public.
Ses membres sont désignés, paritairement, par les syndicats professionnels les plus représentatifs des familles de la viticulture et du négoce. Un président est élu pour cinq ans.
La représentation de l'État est assurée à la fois par un Contrôleur général économique et financier, nommé par le ministère des Finances, et par des responsables des différentes administrations concernées par le Cognac (DGDDI, DGCCRF, DRAF, DDAF, ONIVINS, INAO…)
Toutes les décisions concernant la vie du Cognac, sous tous ses aspects, sont prises par l'Assemblée Plénière, sur proposition du Comité Permanent, après consultation de commissions spécialisées.
Les différents départements du BNIC sont chargés d'en assurer la bonne exécution.
Voir aussi
Lien externe
- (fr) Le site officiel
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