Vice cache
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Vice caché
Un vice caché est un défaut ou une imperfection dans un article découvert après l'achat et que l'acheteur n'aurait pas pu découvrir par un examen superficiel. Ces défauts ne sont pas découverts par un examen ou des tests de routine, puisqu'ils sont présents dès l'ébauche de la production et n'apparaissent qu'à l'utilisation de l'objet en question.
Généralement, il est du devoir du vendeur de rembourser le bien ou de lui trouver un remplacement, sans défaut pour celui-ci, car cela entre dans la garantie "implicite" de qualité que tout vendeur doit à son acheteur.[1]
Notes et références
Voir aussi
- Garantie
- Garantie implicite
- Viabilité des produits
- Marketing
- Portail du droit français
- Portail de l’économie
Catégories : Vente | Droit de la consommation
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