Validation des compétences

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La validation des compétences

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De nombreux travailleurs et demandeurs demploi possèdent des compétences acquises sur le terrain mais ne disposent daucun titre correspondant à leurs capacités. Trop souvent et en raison de cette lacune, leurs aptitudes sont mises en doute et leur horizon professionnel est limité. Pourtant, un métier peut sapprendre de multiples façons : à lécole, bien sûr, mais aussi jour après jour, par le travail, par la formation professionnelle ou par lexpérience de vie. Les modes dapprentissages sont nombreux : stages dinsertion, pratiques et expériences en entreprise, formations en entreprise, relations hiérarchiques, tutorat en entreprise, relations avec les collègues, relations avec la clientèle,réunions,séminaires, évaluations du personnel, évolution des produits, évolutions techniques, Internet, bénévolats en associations, lectures, loisirs, apprentissage en famille...

Le dispositif de validation des compétences a précisément pour but de reconnaître officiellement les savoirs et savoir-faire professionnels acquis en dehors des filières de formation classiques. Cette reconnaissance est organisée par un consortium des opérateurs de formation en Belgique francophone et via des Centres de validation qui organisent les épreuves dont la réussite aboutit à la délivrance de Titres de compétence.

Contextes

1.1. Contexte européen

Le thème de la validation des apprentissages non formels et informels (acquis expérientiels) est aujourdhui une priorité politique dans presque tous les pays de lUnion Européenne et fait partie intégrante de la logique dapprentissage tout au long de la vie. Dune manière générale, la validation des compétences sinscrit dans le programme « Education et Formation 2010 » tel que défini dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne : le programme global de l'Union Européenne qui met l'accent sur la croissance et l'emploi. Lobjectif ultime de cette stratégie étant linclusion de tous dans la société de la connaissance, laccès à ou le maintien dans lemploi et le bien-être économique et social de la personne.

Le « Communiqué de Maastricht » du 14 décembre 2004 actualise la « Déclaration de Copenhague » et précise au rang de la première priorité au niveau national « lutilisation des instruments, références et principes communs déjà convenus au plan européen pour soutenir la réforme et le développement des systèmes et des pratiques nationales dEFP (enseignement et formation professionnels), concernant par exemple la transparence, lorientation tout au long de la vie, lassurance de la qualité et lidentification et la validation des apprentissages non formels ».

Plus concrètement , le concept de compétence à la base du dispositif de validation développé en Belgique francophone, la définition par les Commissions de référentiels dUnités de compétence associées à un métier, lintégration des processus du Consortium à lintérieur dune démarche qualité rendent le dispositif de validation des compétences compatible avec les démarches européennes en cours de développement ; cadre européen des certifications pour lapprentissage tout au long de la vie, ECVET, supplément au certificat dEuropass .

Enfin, il importe de souligner que le dispositif de validation des compétences tel quil est développé aujourdhui en Belgique francophone répond aux principes européens pour la validation (9600/04 Educ 118 Soc253, Mai 2004).


1.2. Contextes communautaire et régional et cadre juridique du dispositif

En Belgique, conformément à sa loi-programme du 30 décembre 2001, l'Etat fédéral a instauré un droit du travailleur au «bilan de compétences ». Les instruments permettant l'exercice de ce droit relevant des compétences des Régions et Communautés, un Accord de Coopération a été signé le 24 juillet 2003 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue. Cet Accord de Coopération vise notamment à instaurer des dispositifs qui permettront la reconnaissance des compétences acquises par les individus au travers dexpériences de vie quotidienne, de vie professionnelle ou de formation professionnelle. Trois Décrets portant assentiment de lAccord de coopération ont ensuite été adoptés par les niveaux de pouvoir concernés :

Décret Communauté française du 22 octobre 2003 : MB 31.12.2003 Décret Région wallonne du 13 novembre 2003 : MB 23.01.2004 Décret Cocof du 7 novembre 2003 MB 03.05.2004


En date du 7 juillet 2005, le Gouvernement conjoint Région wallonne-Communauté française a publié un texte intitulé : «Plan stratégique transversal 2 - Recherche & formation - Développer les connaissances et les savoir-faire en Wallonie ». Parmi les priorités mises en évidence, l’ « Impulsion 7 » concerne directement la validation des compétences et l'action du Consortium de la validation des compétences.

Par ailleurs, le Plan dactions prioritaires pour lAvenir wallon dit Plan Marshall vise, entre autres, à susciter des compétences pour lemploi par la mise en place dun plan dactions pour répondre rapidement aux métiers en pénuries et dun plan dactions contribuant à améliorer la qualité de la formation et de lenseignement qualifiants. Plus récemment, le Plan « Marshall 2.0 », dans son optique doptimalisation de lapproche des métiers en pénurie, propose dopérationnaliser le dispositif de validation des compétences] acquises à travers différentes filières (éducation, formation initiale, continuée, expérience professionnelle…).

Structure du dispositif

Le dispositif de validation des compétences repose sur un Consortium d'institutions publiques de formation professionnelle continue, à savoir :

  • Bruxelles-Formation
  • l'Enseignement de promotion sociale
  • le Forem Formation
  • l'Institut de Formation en Alternance et des Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME)
  • le Service de Formation des Petites et moyennes entreprises

Le Consortium possède la personnalité juridique et est composé de trois organes internes :

  • un comité directeur ; organisation et gestion quotidienne du dispositif.
  • Une cellule exécutive ; secrétariat et opérationnalisation
  • Des commissions de référentiels ad hoc siègent notamment des représentants des partenaires sociaux sectoriels afin de produire les référentiels de validation.

Cette structure est complétée par deux organes externes :

  • une Commission consultative et d'agrément des centres de validation, composée entre autres des partenaires sociaux interprofessionnels et des services publics de l'emploi ; orientation générale, évaluation globale, agrément des centres.
  • une Commission de recours; recours des candidats et des centres de validation.

L'ensemble du dispositif est sous la responsabilité finale des exécutifs concernés; à savoir les gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française.

Fonctionnement

Lobjectif majeur du dispositif de validation des compétences est de permettre aux citoyens dès 18 ans de faire reconnaître officiellement des compétences acquises par le travail, par la formation professionnelle et /ou par lexpérience de vie.

Il est possible de valider ses compétences pour de multiples métiers issus des secteurs suivant :

  • Administratif
  • Alimentation
  • Automobile
  • Construction
  • Culture
  • Electricité
  • Non-Marchand
  • Secteur Vert
  • Technique
  • Services aux personnes

Choix des métiers

Chaque année, une « Note dorientation stratégique » est adoptée au sein de la Commission consultative et dagrément (CODA) par les partenaires sociaux francophones et les services publics de lemploi. Cette note oriente le dispositif à lintérieur du cadre décrétal et précise les métiers pour lesquels des Titres de compétence doivent être rendus accessibles. Dannée en année, le dispositif élargira donc le champ de qualification sur lequel il porte.


Définition des métiers et des critères dévaluation

Pour chaque métier, les interlocuteurs sociaux sectoriels, les opérateurs denseignement et de formation composent une commission de référentiels (COREF) qui suivent une méthodologie ayant pour objet de définir les critères nécessaire à la vérification de lacquisition dune compétence. Chaque métier est divisé en plusieurs unités de compétences. Par exemple, le métier daide ménagère comprend deux unités de compétence : dune part lentretien domestique et dautre part lentretien du linge. Cette division en unité de compétences se justifie par le fait quune personne peut ne maîtriser quune partie dun métier mais néanmoins pouvoir trouver un emploi grâce à cette compétence. Ce sont ces unités de compétences qui font lobjet dune validation. Ce qui permet aux candidats de faire reconnaître leur maîtrise de lensemble ou dune partie des compétences liées à un métier.

Ainsi les commissions de référentiels (spécifiques à chaque métier) définissent :

  • Le référentiel de compétences : le métier visé, les activités-clés de celui-ci et les compétences nécessaires à son exercice.
  • Les unités de compétence : correspondant chacune à un Titre de compétence. Chaque unité correspond à un référentiel de validation.
  • Le référentiel de validation : définit la situation-épreuve, la tâche à réaliser, les conditions de réalisation pour chaque unité de compétence à valider et la grille dévaluation de lépreuve, évaluation faite au moyen de critères et dindicateurs.

Ce dispositif amène ainsi les procédures dévaluation à répondre à des critères de qualité :

  • La transparence : tous les candidats reçoivent la même information sur la procédure dévaluation.
  • Léquité : tous les candidats bénéficient dune procédure identique dévaluation, sur base dun même référentiel dévaluation des compétences, quels que soient les personnes, le lieu, le temps et le contexte.
  • La validité : les procédures dévaluation sont rigoureuses.

Agrément des Centres de validation

Lorsque les référentiels de compétence et les référentiels de validation sont produits, loffre correspondante est organisée dans des centres de validation. Les enjeux de la validation des compétences ont conduit les gouvernements à positionner le dispositif de validation dans le service public tout en y associant étroitement les partenaires sociaux aux niveaux stratégique, normatif et opérationnel. Pour assurer la qualité et lhomogénéité du service, un mécanisme dagrément des Centres de validation a été mis en oeuvre. Un agrément spécifique à chaque métier est requis pour valider les compétences des candidats.

Les centres candidats se préparent sur base dun cahier des charges produit par le Consortium. Celui-ci accompagne le Centre candidat et ensuite organise son contrôle. Après un audit préalable réalisé par des organismes de contrôle indépendants et un avis des partenaires sociaux, des Centres de validation sont agréés par les gouvernements en vue daccueillir les candidats et valider leur compétence.

Lépreuve de validation

Lorsquils sont agréés pour un métier, les Centres de validation programment leurs sessions dépreuves. Le responsable de centre désigne un évaluateur, un observateur et un responsable logistique pour chaque épreuve. Avant dinscrire les candidats, les centres organisent une brève guidance pour sassurer que le candidat a bien été orienté vers la validation et veillent à prémunir le candidat dun échec. Lors de lépreuve, une situation professionnelle est reconstituée suivant les indications du référentiel de validation. Les candidats sont amenés à démontrer leur compétence de façon pratique devant les professionnels chevronnés qui composent le jury. Leur travail est observé par lévaluateur sur base dune grille dévaluation normée. Lobservateur (professionnel du métier) vérifie la bonne organisation de lépreuve et participe à la fin de lépreuve. Sous la conduite du responsable du Centre de validation, un jury constitué au minimum de lévaluateur et de lobservateur délibère de la réussite de lépreuve. Le candidat est ensuite informé du résultat de son épreuve. Il a accès à un entretien sil le souhaite et reçoit, le cas échéant, par courrier postal son Titre de compétence.

Le Titre de compétence

Suite à la réussite dune épreuve de validation, les compétences du candidat sont reconnues par des « Titres de Compétence », documents officiels, remis au candidats, qui attestent de la maîtrise dune partie de métier et qui sont délivrés au nom de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française. Ces Titres sont également reconnus par les Services Publics de lEmploi.

Les apports des Titres de compétence

Pour les candidats :

  • Une augmentation des chances de décrocher un emploi. Reconnus par le FOREM et Actiris, les Titres de compétence sont des atouts supplémentaires à lembauche.
  • Un accès facilité aux formations. Grâce aux Titres de compétence, une personne peut valoriser ses compétences auprès des opérateurs de formation, définir au mieux son parcours et le cas échéant, alléger le programme de sa formation grâce aux dispenses.
  • Une reconnaissance officielle de leur expérience.
  • Un renforcement de lidentité professionnelle et de la confiance en soi.

Pour les entreprises :

La reconnaissance des compétences peut être vécue comme un outil de GRH innovateur, une nouvelle alternative pour :

  • Réduire la zone d'incertitude lors du recrutement externe ou interne ;
  • Motiver et valoriser les travailleurs ;
  • Accompagner les évolutions internes ;
  • Valoriser l'image de professionnalisme de lentreprise;
  • Pérenniser les savoir-faire ;
  • Rationaliser les parcours de formation.

Liens externes

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