Validation des compétences

Sommaire 1 La validation des compétences 2 Contextes 3 Structure du dispositif 4 Fonctionnement 5 Le Titre de compétence 6 Les apports des Titres de compétence 6.1 Liens externes

La validation des compétences

De nombreux travailleurs et demandeurs d’emploi possèdent des compétences acquises sur le terrain mais ne disposent d’aucun titre correspondant à leurs capacités. Trop souvent et en raison de cette lacune, leurs aptitudes sont mises en doute et leur horizon professionnel est limité. Pourtant, un métier peut s’apprendre de multiples façons : à l’école, bien sûr, mais aussi jour après jour, par le travail, par la formation professionnelle ou par l’expérience de vie. Les modes d’apprentissages sont nombreux : stages d’insertion, pratiques et expériences en entreprise, formations en entreprise, relations hiérarchiques, tutorat en entreprise, relations avec les collègues, relations avec la clientèle,réunions,séminaires, évaluations du personnel, évolution des produits, évolutions techniques, Internet, bénévolats en associations, lectures, loisirs, apprentissage en famille...

Le dispositif de validation des compétences a précisément pour but de reconnaître officiellement les savoirs et savoir-faire professionnels acquis en dehors des filières de formation classiques. Cette reconnaissance est organisée par un consortium des opérateurs de formation en Belgique francophone et via des Centres de validation qui organisent les épreuves dont la réussite aboutit à la délivrance de Titres de compétence.

Contextes

1.1. Contexte européen

Le thème de la validation des apprentissages non formels et informels (acquis expérientiels) est aujourd’hui une priorité politique dans presque tous les pays de l’Union Européenne et fait partie intégrante de la logique d’apprentissage tout au long de la vie. D’une manière générale, la validation des compétences s’inscrit dans le programme « Education et Formation 2010 » tel que défini dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne : le programme global de l'Union Européenne qui met l'accent sur la croissance et l'emploi. L’objectif ultime de cette stratégie étant l’inclusion de tous dans la société de la connaissance, l’accès à ou le maintien dans l’emploi et le bien-être économique et social de la personne.

Le « Communiqué de Maastricht » du 14 décembre 2004 actualise la « Déclaration de Copenhague » et précise au rang de la première priorité au niveau national « l’utilisation des instruments, références et principes communs déjà convenus au plan européen pour soutenir la réforme et le développement des systèmes et des pratiques nationales d’EFP (enseignement et formation professionnels), concernant par exemple la transparence, l’orientation tout au long de la vie, l’assurance de la qualité et l’identification et la validation des apprentissages non formels ».

Plus concrètement , le concept de compétence à la base du dispositif de validation développé en Belgique francophone, la définition par les Commissions de référentiels d’Unités de compétence associées à un métier, l’intégration des processus du Consortium à l’intérieur d’une démarche qualité rendent le dispositif de validation des compétences compatible avec les démarches européennes en cours de développement ; cadre européen des certifications pour l’apprentissage tout au long de la vie, ECVET, supplément au certificat d’ Europass .

Enfin, il importe de souligner que le dispositif de validation des compétences tel qu’il est développé aujourd’hui en Belgique francophone répond aux principes européens pour la validation (9600/04 Educ 118 Soc253, Mai 2004).

1.2. Contextes communautaire et régional et cadre juridique du dispositif

En Belgique, conformément à sa loi-programme du 30 décembre 2001, l'Etat fédéral a instauré un droit du travailleur au «bilan de compétences ». Les instruments permettant l'exercice de ce droit relevant des compétences des Régions et Communautés, un Accord de Coopération a été signé le 24 juillet 2003 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue. Cet Accord de Coopération vise notamment à instaurer des dispositifs qui permettront la reconnaissance des compétences acquises par les individus au travers d’expériences de vie quotidienne, de vie professionnelle ou de formation professionnelle. Trois Décrets portant assentiment de l’Accord de coopération ont ensuite été adoptés par les niveaux de pouvoir concernés :

Décret Communauté française du 22 octobre 2003 : MB 31.12.2003 Décret Région wallonne du 13 novembre 2003 : MB 23.01.2004 Décret Cocof du 7 novembre 2003 MB 03.05.2004

En date du 7 juillet 2005, le Gouvernement conjoint Région wallonne-Communauté française a publié un texte intitulé : «Plan stratégique transversal 2 - Recherche & formation - Développer les connaissances et les savoir-faire en Wallonie ». Parmi les priorités mises en évidence, l’ « Impulsion 7 » concerne directement la validation des compétences et l'action du Consortium de la validation des compétences.

Par ailleurs, le Plan d’actions prioritaires pour l’Avenir wallon dit Plan Marshall vise, entre autres, à susciter des compétences pour l’emploi par la mise en place d’un plan d’actions pour répondre rapidement aux métiers en pénuries et d’un plan d’actions contribuant à améliorer la qualité de la formation et de l’enseignement qualifiants. Plus récemment, le Plan « Marshall 2.0 », dans son optique d’ optimalisation de l’approche des métiers en pénurie, propose d’opérationnaliser le dispositif de validation des compétences] acquises à travers différentes filières (éducation, formation initiale, continuée, expérience professionnelle…).

Structure du dispositif

Le dispositif de validation des compétences repose sur un Consortium d'institutions publiques de formation professionnelle continue, à savoir :

• Bruxelles-Formation
• l'Enseignement de promotion sociale
• le Forem Formation
• l'Institut de Formation en Alternance et des Petites et Moyennes Entreprises (IFAPME)
• le Service de Formation des Petites et moyennes entreprises

Le Consortium possède la personnalité juridique et est composé de trois organes internes :

• un comité directeur ; organisation et gestion quotidienne du dispositif.
• Une cellule exécutive ; secrétariat et opérationnalisation
• Des commissions de référentiels ad hoc où siègent notamment des représentants des partenaires sociaux sectoriels afin de produire les référentiels de validation.

Cette structure est complétée par deux organes externes :

• une Commission consultative et d'agrément des centres de validation, composée entre autres des partenaires sociaux interprofessionnels et des services publics de l'emploi ; orientation générale, évaluation globale, agrément des centres.
• une Commission de recours; recours des candidats et des centres de validation.

L'ensemble du dispositif est sous la responsabilité finale des exécutifs concernés; à savoir les gouvernements de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française.

Fonctionnement

L’objectif majeur du dispositif de validation des compétences est de permettre aux citoyens dès 18 ans de faire reconnaître officiellement des compétences acquises par le travail, par la formation professionnelle et /ou par l’expérience de vie.

Il est possible de valider ses compétences pour de multiples métiers issus des secteurs suivant :

• Administratif
• Alimentation
• Automobile
• Construction
• Culture
• Electricité
• Non-Marchand
• Secteur Vert
• Technique
• Services aux personnes

Choix des métiers

Chaque année, une « Note d’orientation stratégique » est adoptée au sein de la Commission consultative et d’agrément (CODA) par les partenaires sociaux francophones et les services publics de l’emploi. Cette note oriente le dispositif à l’intérieur du cadre décrétal et précise les métiers pour lesquels des Titres de compétence doivent être rendus accessibles. D’année en année, le dispositif élargira donc le champ de qualification sur lequel il porte.

Définition des métiers et des critères d’évaluation

Pour chaque métier, les interlocuteurs sociaux sectoriels, les opérateurs d’enseignement et de formation composent une commission de référentiels (COREF) qui suivent une méthodologie ayant pour objet de définir les critères nécessaire à la vérification de l’acquisition d’une compétence. Chaque métier est divisé en plusieurs unités de compétences. Par exemple, le métier d’aide ménagère comprend deux unités de compétence : d’une part l’entretien domestique et d’autre part l’entretien du linge. Cette division en unité de compétences se justifie par le fait qu’une personne peut ne maîtriser qu’une partie d’un métier mais néanmoins pouvoir trouver un emploi grâce à cette compétence. Ce sont ces unités de compétences qui font l’objet d’une validation. Ce qui permet aux candidats de faire reconnaître leur maîtrise de l’ensemble ou d’une partie des compétences liées à un métier.

Ainsi les commissions de référentiels (spécifiques à chaque métier) définissent :

• Le référentiel de compétences : le métier visé, les activités-clés de celui-ci et les compétences nécessaires à son exercice.
• Les unités de compétence : correspondant chacune à un Titre de compétence. Chaque unité correspond à un référentiel de validation.
• Le référentiel de validation : définit la situation-épreuve, la tâche à réaliser, les conditions de réalisation pour chaque unité de compétence à valider et la grille d’évaluation de l’épreuve, évaluation faite au moyen de critères et d’indicateurs.

Ce dispositif amène ainsi les procédures d’évaluation à répondre à des critères de qualité :

• La transparence : tous les candidats reçoivent la même information sur la procédure d’évaluation.

• L’équité : tous les candidats bénéficient d’une procédure identique d’évaluation, sur base d’un même référentiel d’évaluation des compétences, quels que soient les personnes, le lieu, le temps et le contexte.

• La validité : les procédures d’évaluation sont rigoureuses.

Agrément des Centres de validation

Lorsque les référentiels de compétence et les référentiels de validation sont produits, l’offre correspondante est organisée dans des centres de validation. Les enjeux de la validation des compétences ont conduit les gouvernements à positionner le dispositif de validation dans le service public tout en y associant étroitement les partenaires sociaux aux niveaux stratégique, normatif et opérationnel. Pour assurer la qualité et l’homogénéité du service, un mécanisme d’agrément des Centres de validation a été mis en oeuvre. Un agrément spécifique à chaque métier est requis pour valider les compétences des candidats.

Les centres candidats se préparent sur base d’un cahier des charges produit par le Consortium. Celui-ci accompagne le Centre candidat et ensuite organise son contrôle. Après un audit préalable réalisé par des organismes de contrôle indépendants et un avis des partenaires sociaux, des Centres de validation sont agréés par les gouvernements en vue d’accueillir les candidats et valider leur compétence.

L’épreuve de validation

Lorsqu’ils sont agréés pour un métier, les Centres de validation programment leurs sessions d’épreuves. Le responsable de centre désigne un évaluateur, un observateur et un responsable logistique pour chaque épreuve. Avant d’inscrire les candidats, les centres organisent une brève guidance pour s’assurer que le candidat a bien été orienté vers la validation et veillent à prémunir le candidat d’un échec. Lors de l’épreuve, une situation professionnelle est reconstituée suivant les indications du référentiel de validation. Les candidats sont amenés à démontrer leur compétence de façon pratique devant les professionnels chevronnés qui composent le jury. Leur travail est observé par l’évaluateur sur base d’une grille d’évaluation normée. L’observateur (professionnel du métier) vérifie la bonne organisation de l’épreuve et participe à la fin de l’épreuve. Sous la conduite du responsable du Centre de validation, un jury constitué au minimum de l’évaluateur et de l’observateur délibère de la réussite de l’épreuve. Le candidat est ensuite informé du résultat de son épreuve. Il a accès à un entretien s’il le souhaite et reçoit, le cas échéant, par courrier postal son Titre de compétence.

Le Titre de compétence

Suite à la réussite d’une épreuve de validation, les compétences du candidat sont reconnues par des « Titres de Compétence », documents officiels, remis au candidats, qui attestent de la maîtrise d’une partie de métier et qui sont délivrés au nom de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Commission communautaire française. Ces Titres sont également reconnus par les Services Publics de l’Emploi.

Les apports des Titres de compétence

Pour les candidats :

• Une augmentation des chances de décrocher un emploi. Reconnus par le FOREM et Actiris, les Titres de compétence sont des atouts supplémentaires à l’embauche.

• Un accès facilité aux formations. Grâce aux Titres de compétence, une personne peut valoriser ses compétences auprès des opérateurs de formation, définir au mieux son parcours et le cas échéant, alléger le programme de sa formation grâce aux dispenses.

• Une reconnaissance officielle de leur expérience.

• Un renforcement de l’identité professionnelle et de la confiance en soi.

Pour les entreprises :

La reconnaissance des compétences peut être vécue comme un outil de GRH innovateur, une nouvelle alternative pour :

• Réduire la zone d'incertitude lors du recrutement externe ou interne ;

• Motiver et valoriser les travailleurs ;

• Accompagner les évolutions internes ;

• Valoriser l'image de professionnalisme de l’entreprise;

• Pérenniser les savoir-faire ;

• Rationaliser les parcours de formation.

Liens externes

• Site officiel du dispositif de validation des compétences
• Entraidezvous.com Site mettant en relation vos compétences avec des entrepreneurs

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