Valeur locative
- Valeur locative
-
La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien.
Le terme est surtout utilisé en immobilier, car les immeubles (terrains ou bâtiments) sont souvent l’objet de location.
Dans le contexte de la fiscalité municipale , la valeur locative est la base sur laquelle est calculée la taxe professionnelle en France et la taxe d’affaires au Québec. Ces taxes sont un complément à la taxe foncière qui touche toutes les propriétés, construites ou non.
Voir aussi
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Valeur locative de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Valeur locative — ● Valeur locative revenu que peut rapporter un immeuble loué … Encyclopédie Universelle
Valeur locative cadastrale — La valeur locative cadastrale est, en France, l une des bases qui servent à l établissement des taxes perçues au profit des collectivités territoriales : taxe d habitation, contribution économique territoriale (remplaçant l ancienne taxe… … Wikipédia en Français
valeur — [ valɶr ] n. f. • 1080; lat. valor I ♦ 1 ♦ Ce en quoi une personne est digne d estime (quant aux qualités que l on souhaite à l homme dans le domaine moral, intellectuel, professionnel). ⇒ mérite. Haute valeur morale. ⇒ distinction, moralité. «… … Encyclopédie Universelle
locative — ● locatif, locative adjectif (latin locare, louer) Se dit de ce qui concerne le locataire ou la location. ● locatif, locative (expressions) adjectif (latin locare, louer) Valeu … Encyclopédie Universelle
locatif — 1. locatif, ive [ lɔkatif, iv ] adj. • 1636; du lat. locare « louer » ♦ Dr. Qui concerne le locataire ou la chose louée. Réparations locatives : réparations d entretien, à la charge du locataire. Risques locatifs : responsabilités incombant à un… … Encyclopédie Universelle
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe d'habitation — En France, la taxe d habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne habitant le logement au 1er janvier de l année … Wikipédia en Français
Impôt foncier — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
TFPB — Taxe foncière La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d un bien immobilier. Sommaire 1 En France 1.1 Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties … Wikipédia en Français
