- Unité commune de dispensation
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L'Unité Commune de Dispensation, constitue une codification commune de certains médicaments dispensés (délivrés) uniquement par pharmacies des établissements de santé.
C'est une normalisation d'échange de produits hospitaliers identifiés en vue d'une amélioration des circuits de distribution, elle est nommée : "code UCD".
Le code UCD représente la plus petite unité de dispensation (comprimé, flacon, ...) contrairement aux médicaments délivrés en officine de ville, qui ont un code CIP correspondant à la présentation du médicament (conditionnement). Exemple : Le code UCD de l'aspirine est 9157281. Mais c'est surtout une norme d’échange à l’hôpital retenue par le Ministère de la Santé dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) et de la rétrocession. Il provient de la demande des pharmaciens hospitaliers et de l'accord d'instances telles la DHOS et la CNAM. Il a été développé par le Club Inter Pharmaceutique (CIP).
L’arrêté du 2 août 2004 au Journal Officiel du 22 août 2004, identifie les médicaments onéreux par leur code UCD, en fait la référence pour les échanges économiques et la gestion interne des établissements de soins.
Sommaire
Historique
Ce n'est qu’après les années 70 qu’une codification commune pour chaque entreprise fut créée avec l'essor de l'informatique et la recherche. Cette amélioration des circuits de distribution a conduit à proposer une codification simple et fiable utilisable par l'ensemble des partenaires
Rétrocession des médicaments
Les établissements de santé peuvent disposer d'une Pharmacie à Usage Intérieur, dont l'usage est principalement réservé aux patients de l'établissement. Celle-ci assure la gestion, l'approvisionnement, la préparation, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments et des dispositifs stériles. A titre dérogatoire et sous certaines conditions, la Pharmacie à Usage Intérieur peut être autorisée, par l'Agence régionale de santé (ARS), à rétrocéder des médicaments achetés par l'établissement, à des patients en ambulatoires.
Pour être rétrocédables, les médicaments doivent être inscrits :
- d'une part sur la liste des spécialités agrées à l'usage des collectivités - d'autre part sur la liste des spécialités pouvant être vendus au public
Ces listes sont révisées chaque année par arrêtés au Journal Officiel après l'avis de l'AFSSAPS. Les médicaments qui figurent sur cette liste sont en règle générale dispensés par les Pharmacies à Usage Intérieur. Toutefois, elles peuvent par exception être dispensées à la fois par les Pharmacies à Usage Intérieur et les pharmacies d'officine (double circuit Hôpital / ville) : exemple : traitement VIH, Hépatite B et C etc ...
Marge forfaitaire
La marge forfaitaire permet de prendre en compte les frais inhérents à la gestion et à la dispensation des médicaments rétrocédés. Elle est fixée par arrêté ministériel. L'arrêté du 27 Avril 2009 a fixée celle -ci :
- 28€ jusqu'au 30/04/2009 - 26€ à partir du 01/05/2009 - 22€ à partir du 01/01/2010
Elle s'applique par ligne de prescription de chaque spécialité pharmaceutique identifiée par code UCD.
Annexes
Articles connexes
- Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments.
- Claude Bernard dictionnaire des spécialités pharmaceutiques.
- Vidal dictionnaire des spécialités pharmaceutiques.
- Molécules onéreuses (MO).
Lien externe
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