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Union sociale pour l'habitat

LUnion sociale pour lhabitat est depuis octobre 2002 le nom dusage de lUnion nationale des fédérations dorganismes HLM, créée en 1929 et qui rassemble cinq fédérations d'organismes HLM :

  • la Fédération nationale des Offices publics de lhabitat,
  • la Fédération nationale des Entreprises sociales pour lhabitat,
  • la Fédération nationale des Coopératives Hlm,
  • la Chambre syndicale des sociétés du Crédit immobilier de France
  • la Fédération nationale des associations régionales.

Depuis le 10 décembre, elle est présidée par Thierry Repentin (PS), sénateur de la Savoie, qui a succédé à Michel Delebarre, ancien ministre dEtat, député du Nord.[1]

Les Fédérations correspondent à des familles dorganismes HLM différentes, chacune étant le résultat dune histoire et dune culture spécifiques. Tous les organismes sont contrôlés par les pouvoirs publics et font une place aux collectivités locales dans leurs instances.

Sommaire

Les types d'HLM

Les Offices publics de lhabitat

Les Offices publics de lhabitat sont des établissements publics à caractère industriel et commercial, rattachés à des collectivités locales. Depuis le 1er février 2007, Ils ont remplacé les OPHLM (offices publics dhabitations à loyer modéré) et les OPAC (offices publics daménagement et de construction). Ils ont pour objet, notamment, laménagement, la construction, la réhabilitation dimmeubles destinés aux personnes à revenus modestes. Ils en assurent la location, la gestion, lentretien. Ils peuvent également vendre des logements et interviennent en matière daménagement et durbanisme pour les collectivités publiques.

Il existe aujourdhui 279 Offices de lhabitat qui détiennent et gèrent un peu plus de 2 millions de logements locatifs sociaux.

Les Entreprises sociales pour lhabitat

Les Entreprises sociales pour lhabitat sont des sociétés anonymes, responsables devant leurs actionnaires. Mais, elles doivent réinvestir leurs bénéfices. De même, elles sont limitées dans une éventuelle rémunération de ces mêmes actionnaires. Leur activité est également la production et la gestion dun patrimoine immobilier pour les personnes modestes.

Il existe aujourdhui 282 entreprises sociales pour lhabitat qui détiennent et gèrent environ 2 millions de logements sociaux.

Les Sociétés coopératives HLM

Les sociétés anonymes coopératives d'HLM sont des sociétés à capital variable fondées sur les principes coopératifs de démocratie et de transparence. Avec plus de 300 000 logements construits en un siècle, les coopératives d'Hlm ont toujours été des acteurs historiques de l'accession sociale à la propriété. Elles ont aujourdhui des compétences élargies au domaine du logement locatif.

Il existe aujourdhui 160 coopératives dHLM.

Les Sociétés anonymes de crédit immobilier

Les SACI, à la fois organismes HLM et sociétés financières sont chargées par les pouvoirs publics de promouvoir laccession à la propriété par la distribution de prêts à caractère social et lexercice des métiers immobiliers qui lui sont liés (promotion, maison individuelle…). A la suite des décisions stratégiques dorganisation des différents métiers prises par le Conseil syndical, il a été procédé à la filiation des activités concurrentielles de crédit et immobilières. Les SACI ont désormais pour activité principale la réalisation de missions sociales.

Il existe 58 sociétés de crédit immobilier et 19 filiales financières.

Depuis le 1er janvier 2008, et conformément aux dispositions de l'ordonnance du 25 août 2006, les SACI ont adopté le statut de Société anonyme d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété (SACICAP). Les 56 SACICAP sont organisées autour de l'Union Economique et Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP). Elles restent membres de l'Union Sociale pour l'Habitat.

Les associations régionales HLM

Elles regroupent lensemble des organismes de chaque région. Elles ont notamment pour mission : la représentation du Mouvement HLM à léchelle territoriale, le lien entre les organismes, lUnion sociale pour lhabitat et les fédérations qui la composent, une animation technique et professionnelle, la diffusion dinformations et de pratiques territorialisées.

Il existe 21 associations régionales de métropole et une association qui regroupe les organismes dhabitat social dOutre-mer.

Les missions

LUnion sociale pour lhabitat remplit trois grandes missions :

  • un rôle de représentation nationale auprès des pouvoirs publics, des médias, des associations, des milieux professionnels et de lopinion publique ;
  • une mission de réflexion, danalyse et détude sur tous les dossiers relatifs à lhabitat et lélaboration de propositions pour une politique sociale de lhabitat et de contribution au débat public ;
  • une fonction dinformation, de conseil et dassistance auprès des organismes, de leurs associations et de leurs fédérations afin de faciliter, rationaliser et développer leurs activités.

LUnion anime un réseau dappui à la modernisation et à la professionnalisation des organismes HLM.

Références

Liens externes

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