Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d'un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.Le Tribunal des conflits est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction.
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Tribunal des conflits — ● Tribunal des conflits juridiction de 9 membres composée paritairement de conseillers à la Cour de cassation et de conseillers d État, présidée par le garde des Sceaux et chargée de régler les conflits de compétence entre les juridictions… … Encyclopédie Universelle
Tribunal des conflits — Gerichtssaal des Tribunal des conflits im Palais Royal Das Tribunal des conflits ist ein Gericht des französischen Staates, dessen Aufgabe es ist, Zuständigkeitsfragen zwischen der ordentlichen Gerichtsbarkeit und der Verwaltungsgerichtsbarkeit… … Deutsch Wikipedia
Tribunal des conflits (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (Republique centrafricaine) — Tribunal des conflits (République centrafricaine) L article 93 de la Constitution dispose: Il est institué un Tribunal des Conflits, juridiction non permanente. En cas de conflit de compétence entre les juridictions judiciaires et celles de… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (république centrafricaine) — L article 93 de la Constitution dispose: Il est institué un Tribunal des Conflits, juridiction non permanente. En cas de conflit de compétence entre les juridictions judiciaires et celles de l’ordre administratif, ce conflit est tranché par le… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (Algerie) — Tribunal des conflits (Algérie) L article 152 de la Constitution algérienne dispose: « Il est institué un Tribunal des Conflits pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour Suprême et le Conseil d État. » L article 153… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (algérie) — L article 152 de la Constitution algérienne dispose: « Il est institué un Tribunal des Conflits pour le règlement des conflits de compétence entre la Cour Suprême et le Conseil d État. » L article 153 dispose: « L organisation, le… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (Canton de Geneve) — Tribunal des conflits (Canton de Genève) L article 131 de la Constitution de la République et Canton de Genève dispose: « Un tribunal des conflits est institué pour trancher les questions de compétence entre une juridiction administrative,… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (canton de genève) — L article 131 de la Constitution de la République et Canton de Genève dispose: « Un tribunal des conflits est institué pour trancher les questions de compétence entre une juridiction administrative, d’une part, et une juridiction civile ou… … Wikipédia en Français
Tribunal des conflits (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. Tribunal des conflits La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
