Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
- Tribunal cantonal des assurances sociales du canton de Genève
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Le Tribunal cantonal des assurances du canton de Genève (TCAS) est le principal tribunal du canton de Genève qui, à ce jour, statue en matière d'assurances sociales.
Voir aussi
Liens externes
- Histoire récente de ce tribunal
Impossibilité d'élire les juges assesseurs.
Catégories :
- Tribunal suisse
- Association ou organisme genevois
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2010.
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