- Traite d'interdiction complete des essais nucleaires
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Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou TICEN ou encore TICE (en anglais Comprehensive Test Ban Treaty : CTBT) est un traité international interdisant tout essai nucléaire ou tout autre type d'explosion nucléaire, que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, dans quelque environnement que ce soit.
Le TICEN a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996 à New York, aux États-Unis. Il n'est toujours pas entré en vigueur. En effet, pour ce faire, il faut que les 44 États repris dans l'annexe 2 du Traité ratifient le texte ; or, à la date du 29 septembre 2008, seuls 35 d'entre eux l'ont fait.
Sommaire
Principales dispositions
Selon l'article 1er du Traité :
«1°) Chaque État partie s’engage à ne pas effectuer d’explosion expérimentale d’arme nucléaire ou d’autre explosion nucléaire et à interdire et empêcher toute explosion de cette nature en tout lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle.
2°) Chaque État partie s’engage en outre à s’abstenir de provoquer ou d’encourager l’exécution - ou de participer de quelque manière que ce soit à l’exécution - de toute explosion expérimentale d’arme nucléaire ou de toute autre explosion nucléaire.»L’Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires a été créée en vue de faire respecter les dispositions du Traité. Elle gère dans le monde entier des instruments de mesure sismographiques afin de détecter les éventuels essais.
Adhésion
Article détaillé : États parties du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.États repris dans l'annexe 2 et dont la ratification est indispensable pour que le Traité entre en vigueur
À la date du 25 novembre 2008, le TICEN compte 180 États signataires et 148 États parties[1]. Le dernier État qui a ratifié le TICEN, est le Liban[2].
L'annexe 1 du TICEN reprend les 195 États qui peuvent signer et ratifier le texte : à savoir, les 192 membres des Nations unies ainsi que les Îles Cook, Nevis et le Saint-Siège. L'annexe 2 du TICEN reprend les 44 États qui, en 1996 (au moment de la négociation du Traité), participaient à la Conférence du désarmement et possédaient alors des réacteurs nucléaires (annexe 2 du Traité).
Les 6 États suivants sont repris dans l'annexe 2 et ont signé mais pas ratifié le Traité :
Toutefois, lors de son déplacement en Europe en avril 2009, Barack Obama a prononcé à Prague un discours plaidant pour la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires[3].
Les 3 États suivants sont repris dans l'annexe 2 mais n'ont pas signé le Traité :
Notes et références
- ↑ Liste des États signataires et parties du Traité
- ↑ Progress in the Middle East :Lebanon ratifies the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, Communiqué de presse de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
- ↑ Obama veut «un monde sans armes nucléaires» et plus vert, 5 avril 2009, Libération. Consulté le 16 avril 2009
Voir aussi
Articles connexes
- Maîtrise des armements
- Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires
- Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
- Zone exempte d'armes nucléaires
- États parties du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Liens externes
- (fr) Texte intégral du Traité
- (en) Site de la commission préparatoire
- (en)Liste des États parties et signataires
- (en) Rapport sur les possibilités de réalisation d'essais nucléaires souterrains clandestins et les techniques de détection, U.S. Geological Survey (2001)
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