Avocats sans frontières France

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Avocats sans frontières France (ASF France) est une association fondée le 25 octobre 1998 par Me François CANTIER dont le siège social est basé à Toulouse. Les différentes missions d'Avocats Sans Frontières France sont:

• d’assurer la défense d’accusés et de victimes des crimes les plus graves qui ne peuvent bénéficier de l’assistance d’un défenseur libre et indépendant^[1]
• de soutenir avocats et défenseurs des droits de l’homme menacés dans l’exercice de leurs fonctions ou de leurs missions^[2]
• de promouvoir l’état de droit au service des principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme^[3].

ASF France a obtenu le titre d'ONG avec statut Consultatif Spécial^[4] auprès du Conseil économique et social des Nations Unies, ainsi qu'auprès de l'Organisation internationale de la francophonie.

L'historique d'Avocat Sans Frontières France (ASF)

• 1998 - Création d'ASF FRANCE par Me François Cantier
• 2004 - ASF France obtient le statut Consultatif Spécial auprès du Conseil Economique et Social de l'ONU
• 2005 - Création d'un Fonds d'urgence pour la défense par le GIE (Groupement d'Intérêt Economique) Avocat. Le GIE est composé du Conseil National du Barreaux, du Barreau de Paris et de la Conférence des Bâtonniers.
• 2008 - ASF France fête ses 10 ans le 25 Octobre 2008
• 2008 - Lancement de l'Observatoire International des Avocats: www.observatoire-avocats.org
• 2009 - Obtention du soutien de Clifford Chance pour le renforcement et le développement du Réseau Avocats Sans Frontières

Observatoire International Des Avocats

Un peu partout dans le mondes, à chaque moment des avocats sont menacés, emprisonnés, assassinés ou encore condamnés a l'exil en raison de leurs profession. Les principaux but de l'Observatoire International Des Avocats sont: - Le recensement des avocats menacés -Examen du cas de l'avocat menacé par un comité d'évaluation - La mise en place d'action de protection, telle que l'assistance morale et matériel, l'envoi de message d'alerte aux autorités du pays concerné, la mobilisation de la profession en soutien à l'avocat menacé,

Activité récente

• Activité récente d'Avocats Sans Frontières
• Lettre d'information Janvier 2011
• Activité récente de l'Observatoire International des Avocats
• Evenements et actualité récente sur le site
• Rapport de la mission en Colombie en Janvier 2011
• Rapport de la mission en Géorgie en 2010

Au Nigeria

ASF France apporte son soutien aux avocats nigérians pour assurer la défense de personnes encourant des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, telles que la flagellation, la lapidation et l'amputation ; et parallèlement pour recenser et signaler aux autorités des cas de détentions arbitraires.

En Afrique francophone

Formations sur les Instruments Juridiques Internationaux Protecteurs des Droits de l’Homme et sur la Justice Internationale.

En Libye

Défense des 5 infirmières bulgares et du médecin palestinien accusés d’avoir délibérément contaminé des enfants par le virus du sida.

Au Mali

ASF France aide les détenus ainsi que la population locale à en savoir un peu plus sur leurs droit. En effet, la plus grande partie des justiciables méconnaissent leurs droits et les moyens de les faire valoir. Ce projet a débuté en 2008, date de la première mise en place de la "Tournée Juridique au Mali". Les principaux lieu d'intervention sont :

• Koulikoro
• Ségou
• Sikasso

Au Cambodge

Depuis 2004, formation sur la pratique professionnelle des avocats et sur l’utilisation des instruments juridiques internationaux. ASF France contribue à la démocratisation de la Justice par la mise en place d’un système d’aide judiciaire gratuite dans toutes les provinces du Cambodge en faveur des plus pauvres^[5].

Colombie

Consolidation de la Maison de l’Avocat (réseau d’urgence, site web, publications…) ; suivi des cas d’avocats menacés, assassinés, disparus en raison de leur fonction ; organisation de formations, séminaires et colloques ; renforcement de la profession d’avocat et étude de la situation des droits de la défense au niveau régional.

Formations professionnelles

Les Formations professionnelles organisées par Avocats Sans Frontières France constituent un instrument privilégié pour développer la qualité et l’efficacité de ses interventions.

La Formation de formateurs accompagnement à la conception des programmes, supervision sur le terrain

Actuellement, de nombreux projets d’Avocats Sans Frontières France développent des actions de formation sur le terrain d’où la nécessité de former des formateurs. Ainsi, le nombre des actions augmentant sans cesse, l’association a choisi de renforcer son équipe de formateurs potentiels susceptibles d’intervenir.

Il existe 3 niveaux de formations de formateurs aux Instruments Juridiques Internationaux Protecteurs des Droits de l’Homme : « Les fondamentaux », « Le renforcement » et « La consolidation des acquis ».

Formations Cour Pénale Internationale

La Cour Pénale Internationale, première juridiction internationale permanente ayant vocation à juger les individus accusés de génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre et crime d’agression, est entrée en fonction le 1^er juillet 2002.

La procédure devant cette juridiction est spécifique. Elle se distingue des procédures mises en œuvre devant les tribunaux internationaux ad hoc (TPIY et TPIR) dont elle reprend cependant certains traits essentiels, et emprunte tant à la tradition continentale « civil law » qu’à la tradition anglo-saxonne « common law ». C’est la raison pour laquelle ASF France propose des formations « Cour Pénale Internationale » aux avocats intéressés par cette juridiction nouvelle.

Formations Instruments Juridiques Internationaux

Intervenir hors de ses frontières, dans des contextes culturels et juridiques différents et dans des conditions toujours difficiles, impose aux avocats la mise en œuvre de comportements, savoirs et savoir-faire adaptés (flexibilité, ouverture et expérience professionnelle confirmée).

Cette formation a pour objectif de former les stagiaires participants à l’utilisation des instruments juridiques internationaux protecteurs des Droits de l’Homme pour une intervention directe dans un procès dans lequel les Droits de l’Homme sont en jeu et/ou pour la gestion des relations avec les autorités des pays où ont lieu les interventions.

Avocats Sans Frontières France n'a aucun rapport avec l'association Avocats sans frontières de M^e Goldnadel qui n’a strictement aucune action de solidarité internationale.

Références

Voir aussi

Liens internes

• Avocats sans frontières
• Avocats sans frontières Québec

Liens externes

• Site internet de ASF France
• Site de l'Observatoire International Des Avocats
• Site internet de ASF en Belgique

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