Avocat général des États-Unis
- Avocat général des États-Unis
-
L'avocat général des États-Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General), et le procureur général associé (Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis, et c'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'Union devant la Cour suprême, soit parce que celle-ci est partie au procès, soit qu'elle ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.
Sa tâche ne s'étend pas à la direction des poursuites pénales, où il s'agit essentiellement d'apporter la preuve de la culpabilité des accusés, puisque celle-ci relève des avocats généraux fédéraux (United States attorneys), qui sont supervisés par le procureur général adjoint. Mais l'avocat général des États-Unis intervient si l'affaire vient en appel.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Avocat général des États-Unis de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Solicitor General des Etats-Unis — Avocat général des États Unis L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney … Wikipédia en Français
Solicitor General des États-Unis — Avocat général des États Unis L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney … Wikipédia en Français
Solicitor general des états-unis — Avocat général des États Unis L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney … Wikipédia en Français
Liste des agences fédérales des États-Unis — Demande de traduction List of United States federal agencies → … Wikipédia en Français
Département de la Justice des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Ministère de la justice. Département de la Justice des États Unis Sceau du département de la Justice des États Unis … Wikipédia en Français
44e président des Etats-Unis — Barack Obama « Obama » redirige ici. Pour les autres significations, voir Obama (homonymie) … Wikipédia en Français
Cour Suprême Des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour Suprême des États-Unis — Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
Cour supreme des Etats-Unis — Cour suprême des États Unis Pour les autres articles nationaux, voir Cour suprême. Bâtiment de la Cour suprême … Wikipédia en Français
