Solicitor General des Etats-Unis
- Solicitor General des Etats-Unis
-
Avocat général des États-Unis
L'avocat général des États-Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États-Unis (United States Attorney General), qui dirige le ministère, son adjoint, le procureur général adjoint (Deputy Attorney General), et le sous-procureur général adjoint (Associate Attorney General). Il est chargé de diriger la représentation en justice du gouvernement des États-Unis, et c'est en général lui, ou son adjoint, le premier avocat général adjoint (Principal Deputy Solicitor General), qui plaide pour l'État devant la Cour suprême, soit que l'État soit partie au procès, soit qu'il ait souhaité intervenir, soit que la Cour suprême ait sollicité son avis.
Sa tâche ne s'étend pas à la direction des poursuites pénales, où il s'agit essentiellement d'apporter la preuve de la culpabilité des accusés. Cette tâche relève des avocats généraux fédéraux (United States attorneys), qui sont supervisés par le procureur général adjoint. Mais l'avocat général des États-Unis intervient si l'affaire vient en appel.
Portail du droit
Portail des États-Unis
Catégorie : Droit des États-Unis
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Solicitor General des Etats-Unis de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Solicitor General des États-Unis — Avocat général des États Unis L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney … Wikipédia en Français
Solicitor general des états-unis — Avocat général des États Unis L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney … Wikipédia en Français
Avocat général des États-Unis — L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney General), qui dirige le… … Wikipédia en Français
Liste des agences fédérales des États-Unis — Demande de traduction List of United States federal agencies → … Wikipédia en Français
Liste des dirigeants des principales institutions des États-Unis — Cette page dresse la liste des dirigeants actuels des principales institutions américaines (départements clés, Congrès, Cours, agences...) Sommaire 1 Présidence et départements 2 Agences, Congrès, partis, etc. 3 … Wikipédia en Français
Procureur général associé des États-Unis — Procureur général adjoint des États Unis Sceau officiel … Wikipédia en Français
United States Solicitor General — Avocat général des États Unis L avocat général des États Unis (Solicitor General of the United States) est le poste au quatrième rang de la hiérarchie du département de la Justice, après le procureur général des États Unis (United States Attorney … Wikipédia en Français
Solicitor — En anglais, solicitor désigne un type d avocat du système de droit de la common law qui pratique la postulation, le conseil, la rédaction d actes sous seing privé et pièces de procédure, la négociation immobilière, et toute autre fonction… … Wikipédia en Français
Attorney General — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Attorney general — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
