Terres de la Couronne

Terres de la Couronne

Au Canada, les terres de la couronne sont des terres qui n'ont pas encore été réclamées et qui de ce fait appartiennent à la Reine d'Angleterre. Tout Canadien peut faire la demande d'une terre pour en devenir propriétaire.

Histoire

Avant la création de la Confédération en 1867, le Canada se composait de plusieurs colonies britanniques : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et les deux Canada (provinces actuelles du Québec et de l'Ontario).

L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).

Lors de l'acquisition de la Terre de Rupert en 1869, les terres de l'Ouest sont passées sous la tutelle des autorités fédérales. En 1930, l'administration des terres de la Couronne a été transférée aux gouvernements provinciaux du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta[1].


Note

  1. Bibliothèque et Archives Canada

Voir aussi


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Terres de la Couronne de Wikipédia en français (auteurs)

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