Terrain constructible

Terrain constructible

Un terrain constructible (ou terrain à bâtir) est un terrain susceptible d'être édifié, c'est-à-dire de supporter des constructions neuves.

Cela implique que le terrain :

  • soit physiquement apte à supporter une construction, notamment en ce qui concerne la capacité du sous-sol à supporter le poids et les charges de la construction envisagée.
  • soit viabilisé, c'est-à-dire raccordé (ou raccordable) à une ou des voiries suffisantes pour supporter le trafic automobile induit par la construction envisagée, et aux réseaux essentiels (eau potable, électricité, téléphone, éventuellement assainissement et gaz).
  • soit juridiquement autorisé à être bâti par la construction envisagée notamment par le document d'urbanisme applicable à ce terrain, compte tenu également des servitudes d'utilité publiques ainsi que des servitudes au profit d'autres terrains qui peuvent réduire ou supprimer la constructibilité d'un terrain.

Sommaire

En France

Chaque terrain est défini dans une zone particulière ("U" pour Urbaine et "N" pour naturelle). L'ancien POS (Plan d'occupation des sols) ou le nouveau PLU (Plan local d'urbanisme), ainsi que la Carte communale détermine sur la constructibilité des terrains.

Terrain à bâtir, oui, mais pas n'importe quoi !

Selon la nature de la zone, des contraintes peuvent être observées concernant :

  • Taille minimale du terrain
  • Taille accès pour pompier
  • Raccords aux réseaux publics obligatoire (ou non)
  • Le type de bâtiments susceptibles d'être autorisés (maison, hôtel, entrepôt, etc.)

De plus, la zone nous donnera le Coefficient d'occupation des sols (COS), utile pour déterminer la taille maximale du bâti réalisable.

Cela se rajoute à d'autres aspects propres aux futurs bâtiments (comme le type de matériaux, taille des fenêtres, hauteurs maximales, etc.)

Néanmoins, certaines règles s'appliquent à l'ensemble du territoire français :

  • Un terrain non bâti en zone N ou ND est normalement inconstructible.
  • Un terrain non bâti en zone A ou NC (zone à vocation agricole) ne peut-être construit que dans le cadre d'une exploitation agricole. Il ne s'agit donc pas de bâtiments d'habitation (à l'exception éventuellement du logement de l'exploitant agricole) !

La notion de terrain à bâtir implique des conséquences importantes en matière de calcul de la Taxe foncière ou de droit de l'expropriation.

Voir aussi

Articles connexes

Concepts généraux

Droit français de l'urbanisme


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