Autoroutes de France
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Autoroutes de France est un établissement public national français, créé par le décret 89-631 de septembre 1989[1], ayant pour mission, dans les conditions fixées par les textes légaux, « d'assurer une péréquation des ressources des sociétés d'économie mixte concessionnaires d'autoroutes et de contribuer ainsi à l'équilibre de leur trésorerie. Il peut faire des apports en fonds propres à ces sociétés, notamment sous la forme de prises de participations et d'avances d'actionnaires »[note 1].
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Notes et références
Notes
Références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Autoroutes de France de Wikipédia en français (auteurs)
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