Sénat (Haïti)

Sénat (Haïti)
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Haïti
Coat of arms of Haiti.svg
Cet article fait partie de la série sur la
politique d'Haïti,
sous-série sur la politique.
v · Haïti est issu de la Constitution de 1987. Il forme avec la Chambre des députés : l'« Assemblée nationale ».

Le 7 février 2006, parallèlement à l'élection présidentielle, tous les sièges des deux chambres de l'Assemblée nationale élargie ont été renouvelés.

Sommaire

Composition

Le Sénat compte 30 membres élus, élus au scrutin majoritaire direct. Chacun des 10 départements du pays compte 3 sièges.

Élection

  • Durée du mandat : 6 ans au scrutin uninominal direct à deux tours, à la majorité absolue. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les 2 ans, un siège par département fait à chaque fois l'objet de ce renouvellement partiel. Le Sénat ne peut être dissous, ni le mandat de ses membres prorogé.
  • Éligibilité :
    • Avoir 30 ans minimum,
    • Être citoyen haïtien de naissance,
    • Jouir de ses droits civils et politiques,
    • Résider durant au minimum 4 années consécutives dans le département d'élection,
    • Être propriétaire foncier ou exercer une profession dans le département d'élection.
  • Inéligibilité :
    • Condamnation à une peine afflictive et infamante pour un crime de droit commun.
  • Incompatibilité :
    • Fonctions d'administrateurs de fonds publics,
    • Statut de bénéficiaire d'un contrat avec le Gouvernement,
    • Statut de représentants ou d'agents de personnes, compagnies ou sociétés ayant signé un contrat avec l'État,
    • Juges et hauts-fonctionnaires de ministère (sauf s'il y a démission minimum 6 mois avant les élections),
    • Membres du Gouvernement,
    • Directeurs généraux de l'administration publique (sauf s'il y a démission minimum 1 an avant les élections),
    • L'exercice de toute fonction rétribuée par l'État (sauf celle d'enseignant).

Présidence

  • Président : Kelly Bastien (élu le 17 janvier 2008)
  • Secrétaire-Général : Jean-Elie Gilles

Liens externes



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