Sénat (Bahamas)

Sénat (Bahamas)
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Sommaire

Composition

La composition politique du Sénat doit refléter celle de la Chambre de l'Assemblée au même moment:

  • 9 sénateurs sont proposés par le Premier ministre,
  • 4 par le Leader de l'opposition,
  • 3 par le Premier ministre après consultation avec le Leader de l'opposition.

Nomination

16 sénateurs nommés par le Gouverneur général.

Durée du mandat : 5 ans.

Eligibilité :

  • avoir 30 ans,
  • résidence minimale d'un an précédant immédiatement le dépôt de candidature.

Inéligibilité :

  • faillite non réhabilitée,
  • maladie mentale,
  • allégeance à un État étranger,
  • fraude électorale,
  • crime,
  • condamnation à mort.

Incompatibilités :

  • juges,
  • fonctionnaires (plus de trois mois),
  • forces armées de la Couronne,
  • membres du secrétariat personnel du Gouvernement,
  • employés au ministère du tourisme

Les membres du Gouvernement, ministres ou secrétaires parlementaires (secrétaires d'État) sont nommés par le Gouverneur général parmi les sénateurs et les membres de la Chambre de l'Assemblée (trois des ministres au plus sont sénateurs si le Garde des Sceaux, Procureur général (Attorney General) l'est aussi, deux sinon).

Le Président et le Vice-président de chacune des deux assemblées ne peuvent être ni ministre, ni secrétaire d'État.

La validité de l'élection est contrôlée par la Cour suprême.

Présidence

  • Présidente: Lynn Holowesko
  • Secrétaire général: Maurice Tynes

Lien externe

(en) Site officiel


Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sénat (Bahamas) de Wikipédia en français (auteurs)

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