Sous-préfets

Sous-préfets

Sous-préfet

En France, le terme sous-préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l'autorité d'un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral.

Sommaire

Histoire

Les sous-préfets ont été institués au même moment que les préfets, par la loi du 28 pluviôse an VIII. Il y avait alors un sous-préfet par arrondissement. Il existait également dans chaque préfecture un secrétaire général de préfecture. En 1816, dans un but d'économie, les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement du chef-lieu de département et de secrétaire général de la préfecture ont été fusionnées et les secrétaires généraux de préfectures assimilés à des sous-préfets. Les fonctions de cabinet ont été introduites ultérieurement.

Recrutement et carrière

L'accès habituel au corps des sous-préfets se fait par détachement depuis le corps des administrateurs civils. Les sous-préfets sont choisis parmi les administrateurs civils affectés au ministère de l'Intérieur et immédiatement détachés.

Après quelques années d'exercice, les sous-préfets peuvent être titularisés dans le corps.

Outre ce mode de recrutement, peuvent être nommés sous-préfets :

  • des anciens officiers de carrière se reconvertissant dans le civil par la voie du cycle d'intégration des officiers de l'École nationale d'administration
  • des attachés d'administration
  • d'autres fonctionnaires de catégorie A

Fonctions

Un sous-préfet peut exercer plusieurs types de fonction :

  • secrétaire général de la préfecture : Il gère les personnels et les moyens de la préfecture, et est également le sous-préfet d'arrondissement de la ville centre. Adjoint du préfet, il peut être chargé de le suppléer en cas d'absence.
  • secrétaire général adjoint (SGA) de la préfecture
  • secrétaire général aux affaires régionales
  • directeur du cabinet du préfet : il seconde le préfet dans la direction et la coordination de la police et de la gendarmerie, des services de secours, ainsi que dans la prévention et la gestion des crises et des situations exceptionnelles.
  • sous-préfet d'arrondissement : il organise et dirige l'action de l'État dans l'arrondissement.

Voir aussi

Lien externe


  • Portail du droit français Portail du droit français
Ce document provient de « Sous-pr%C3%A9fet ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Sous-préfets de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • sous-préfets — ● sous préfet, sous préfets nom masculin Représentant de l État dans l arrondissement …   Encyclopédie Universelle

  • Sous-préfets du Territoire de Belfort — Cet article présente une liste des sous préfets du Territoire de Belfort de 1800 à 1871. En 1871, à la suite de la guerre perdue contre la Prusse, le département du Haut Rhin est rattaché au nouvel empire allemand. Seule une partie en reste… …   Wikipédia en Français

  • Liste des sous-préfets du Territoire de Belfort — Cet article présente une liste des sous préfets du Territoire de Belfort de 1800 à 1871. En 1871, à la suite de la guerre perdue contre la Prusse, le département du Haut Rhin est rattaché au nouvel empire allemand. Seule une partie en reste… …   Wikipédia en Français

  • Liste Des Sous-Préfets De Saint-Martin Et De Saint-Barthélemy — Cet article présente la liste des sous préfets des îles de Saint Martin et Saint Barthélemy. Liste des sous préfets de Saint Martin et de Saint Barthélemy Période Identité avril 1962 avril 1963 G. Maillard mai 1963 septembre 1965 S. Thirio …   Wikipédia en Français

  • Liste des sous-prefets de Saint-Martin et de Saint-Barthelemy — Liste des sous préfets de Saint Martin et de Saint Barthélemy Cet article présente la liste des sous préfets des îles de Saint Martin et Saint Barthélemy. Liste des sous préfets de Saint Martin et de Saint Barthélemy Période Identité avril 1962… …   Wikipédia en Français

  • Liste des sous-préfets de saint-martin et de saint-barthélemy — Cet article présente la liste des sous préfets des îles de Saint Martin et Saint Barthélemy. Liste des sous préfets de Saint Martin et de Saint Barthélemy Période Identité avril 1962 avril 1963 G. Maillard mai 1963 septembre 1965 S. Thirio …   Wikipédia en Français

  • Liste des sous-préfets de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy — Cet article présente la liste des sous préfets des îles de Saint Martin et Saint Barthélemy. Liste des sous préfets de Saint Martin et de Saint Barthélemy Période Identité avril 1962 avril 1963 G. Maillard mai 1963 septembre 1965 S. Thirioux… …   Wikipédia en Français

  • sous-préfet — [ suprefɛ ] n. m. • 1800; autre sens 1665; de sous et préfet ♦ Fonctionnaire représentant le pouvoir central dans un arrondissement. « Le Sous préfet aux champs », conte de Daudet. Des sous préfets. ● sous préfet, sous préfets nom masculin… …   Encyclopédie Universelle

  • Sous-prefet — Sous préfet En France, le terme sous préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l autorité d un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral. Sommaire 1 Histoire 2 Recrutement et carrière 3 Fonctions …   Wikipédia en Français

  • Sous-préfet d'arrondissement — Sous préfet En France, le terme sous préfet désigne à la fois la fonction (haut fonctionnaire placé sous l autorité d un préfet) et le grade de son titulaire, membre du corps préfectoral. Sommaire 1 Histoire 2 Recrutement et carrière 3 Fonctions …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”