Solicitor general (Australie)
- Solicitor general (Australie)
-
En Australie et dans les différents états et territoires qui forment la fédération australienne, le Solicitor general est le deuxième poste du ministère de la justice après l'attorney general (Ministre de la Justice).
Il est chargé:
- d'assurer les fonctions d'avocat de l'État,
- de représenter l'État au cours des procès devant la cour suprême de l'État et la Haute Cour d'Australie,
- de fournir des conseils sur les affaires judiciaires au Ministre de la justice et au plus haut niveau du gouvernement,
- d'agir, sur instructions du Ministre de la justice, dans le domaine juridique.
En vertu de la Judiciary Act 1903, les procureurs généraux des États, des territoires et du Commonwealth peuvent intervenir dans les procédures judiciaires qui se rapportent à une question découlant de la Constitution ou de son interprétation. L'une des principales responsabilités du Solicitor general est de conseiller le ministre de la justice sur l'exercice de ses pouvoirs d'intervention.
Le Solicitor general n'est pas élu et n'est donc pas parlementaire. Il doit avoir été avocat (barrister) pendant au moins 10 ans et est nommé pour un mandat de cinq ans en vertu de la Solicitor-General Act 1985.
Liste des Solicitors general d'Australie
| Nom |
Période de fonction |
| Robert Garran |
1916-32 |
| George Knowles |
1932-46 |
| Kenneth Baily |
1946-64 |
| Anthony Mason |
1964-69 |
| Robert Ellicott |
1969-73 |
| Maurice Byers |
1973-83 |
| Gavan Griffith |
1984-97 |
| David Bennett |
1998- 2008 |
| Stephen Gageler |
Actuel |
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Solicitor general (Australie) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Solicitor — En anglais, solicitor désigne un type d avocat du système de droit de la common law qui pratique la postulation, le conseil, la rédaction d actes sous seing privé et pièces de procédure, la négociation immobilière, et toute autre fonction… … Wikipédia en Français
Contenu:Australie — Projet:Australie/Liste des articles Liste mise à jour régulièrement par MyBot (d · c · b) à partir des articles liés au bandeau {{Portail Australie}} Modifications récentes des articles ayant le bandeau de ce portail… … Wikipédia en Français
Procureur général — Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme ou une femme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Attorney General — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Attorney general — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Attorney général — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Procureur general — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
Richard O'Connor (Australie) — Richard O Connor. Richard Edward O Connor (4 août 1851 – 18 novembre 1912), était un homme politique australien qui fut membre du premier gouvernement du pays. O Connor est né à Sydney où il fit toutes ses études et obtint son diplôme de droit en … Wikipédia en Français
Crise constitutionnelle australienne de 1975 — La crise constitutionnelle australienne de 1975, communément appelée The Dismissal (« le licenciement ») en anglais, fait réfèrence aux événements qui ont abouti à la révocation du Premier ministre Gough Whitlam du Parti travailliste… … Wikipédia en Français
Procureur générale — Procureur général Un procureur général (attorney general en anglais) est un homme de droit. Sommaire 1 En Australie 2 Au Canada 3 Aux États Unis 4 En France … Wikipédia en Français
