Sièges sociaux
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Siège social
Le siège social d'une entreprise ou d'une personne morale est un lieu, parfois précisé dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile et détermine son domicile juridique et sa nationalité.
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Catégorie : Droit des sociétés
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2010.
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