Service maritime
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Service maritime
En France, les services maritimes (SM) sont des services déconcentrés du Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables.
Organisation du service
Il n'existe pas de service maritime dans chaque département littoral. Certains services sont indépendants (Nord, Pas de Calais, SMNLR). D'autres sont rattachés à une DDE.
Missions du service
- conservation du domaine public maritime,
- lutte contre l'érosion côtière,
- gestion des ports d'intérêt national,
- police des eaux marines, au sein des cellules de qualité des eaux littorales (CQEL).
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Catégorie : Service déconcentré de l'État (France)
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2010.
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