- Secourisme industriel
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Sauveteur-secouriste du travail
Logo SST officiel de l'Institut national de recherche et de sécurité
Un sauveteur-secouriste du travail (SST) est une personne formée aux premiers secours et préposée à les dispenser, c'est-à-dire chargée par l'employeur de dispenser les gestes de premiers secours en cas d'accident du travail. Il s'agit d'une délégation de l'employeur en matière d'hygiène et sécurité du travail.
En France, le SST aussi est un diplôme sanctionnant la formation du sauveteur-secouriste du travail, contrairement à l'AFPS qui n'est qu'une attestation. Cependant, avec la nouvelle organisation des formations des acteurs de la sécurité civile, le SST devrait fusionner avec l'AFPS dans le PSC1 ; la nomenclature des formations contient une rubrique Prévention et secours au travail (PST), mais elle est pour l'instant vide.
En Belgique, on parle de secourisme industriel, un terme erroné parce qu'aussi dans les administrations, les commerces, les écoles on trouve également des secouristes industriels. On est en train de chercher un autre terme pour cette fonction pour abroger cette confusion..
Sommaire
Le SST en France
En France, la présence de secouristes est obligatoire :
- « Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. »
Historique
Le SST a été instauré par une circulaire de 1962. C'est une formation qui a été développée sous l'égide du ministère du Travail (INRS) et de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), de manière indépendante des formations développées par le ministère de l'Intérieur (BNS puis AFPS puis PSC1). Les deux logiques de formation ont convergées, mais il reste en 2004 des barrières administratives qui font que les diplômes AFPS et SST sont distincts bien qu'identiques.
Responsabilité de l'employeur et du SST
Le SST étant préposé par l'employeur, c'est l'employeur (le commettant) qui endosse la responsabilité civile des actes de l'employé (c'est-à-dire prise en charge financière des dommages que pourrait causer l'employé). La responsabilité pénale, elle, est évaluée le cas échéant par un tribunal et est indépendante du fait que le sauveteur soit SST ou pas :
- le sauveteur est, comme toute personne, pénalement responsable de ses propres actes ;
- l'employeur est quant à lui responsable de l'hygiène et de la sécurité dans son entreprise, donc notamment de la partie prévention du risque et prévision, la délégation de cette responsabilité pénale étant appréciée au regard de la formation, des moyens, de l'autorité hiérarchique et du salaire de la personne déléguée (en général le responsable du service ou de l'atelier).
En cas d'accident, il n'est pas nécessaire d'être SST pour intervenir, et inversement, la nécessité de porter secours pour un SST ne s'arrête pas à la porte de son chantier ni ne se limite aux membres du personnel ; il s'agit dans tous les cas de l'obligation légale de porter assistance à une personne en péril en absence de danger pour le sauveteur, assistance comprenant au minimum un appel aux secours.
Voir aussi l'article droit des premiers secours.
Formation
La durée de la formation est de 12 heures auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques particuliers de l'entreprise et de la profession (chapitre V) ainsi que la durée du contrôle du comportement, face à un accident simulé.
La Caisse nationale d'assurance maladie a mis en place une formation spécifique développée par l'INRS, indépendamment des formations de secourisme mises en place par le ministère de l'Intérieur ; un rapprochement important a été fait en 2001 entre SST et AFPS, mais les deux formations restent distinctes. La formation SST comprend un module sur les risques de l'entreprise, en liaison avec le médecin du travail de l'entreprise.
Rien n'oblige l'employeur à former les personnels au SST et qu'il peut opter s'il le désire pour des AFPS, voire plus (AFCPSAM, CFAPSE) si les risques le justifient, ou bien encore pour une formation spécifique entièrement dispensée par le médecin du travail et l'infirmière de l'entreprise. Cependant, la très grande majorité des employeurs optent pour le programme de formation de l'INRS pour des raisons de simplicité (la formation étant bien rôdée et connue des médecins et inspecteurs du travail), mais aussi, cette formation permet au secouriste formé de devenir un précieux auxiliaire de prévention des risques liés à l'activité de l'entreprise ou de sa profession.
Une circulaire de la CNAM de décembre 2007 modifie le programme du SST pour introduire la formation au défibrillateur automatisé externe.
Identification
Vous pouvez vous identifier en tant que SST sur votre lieu de travail en posant l'autocollant qui vous est fourni après la formation sur votre porte de bureau au lieu de travail. Cela aide vos collègues à vous identifier en tant que tel, si on a besoin de vous.
Voir aussi
Bibliographie
- articles R. 4224-15 et article R. 4224-16 du code du travail français
- Arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de sauveteur-secouriste du travail et pour les titulaires de l’attestation de formation aux premiers secours (NOR : INTE0200699A)
- circulaire technique n°150/2003 du 2 décembre 2003 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) [1] [2]
- Circulaire technique n°53/2007 du 3 décembre 2007 sur l'évolution du programme de la formation SST
Liens externes
- Le sauvetage-secourisme du travail, un dossier de l'INRS
- Le SST (sauvetage-secourisme du travail) à la Croix-Rouge française
- Les obligations des entreprises vis-à-vis de la formation aux premiers-secours
- Le programme de formation
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