Sacramentum réel

Sacramentum réel

Sacramentum in rem

Le sacramentum in rem ou sacramentum réel est le premier type de la procédure contentieuse romaine du sacramentum.

L'autre type est le: sacramentum in personam.

Le sacramentum étant une des cinq actions de la loi (legis actiones) permettant de sanctionner le non-respect des droits d'une personne par une autre sous la Rome archaïque et la Rome classique.

Application de la procédure du sacramentum in rem

Le sacramentum in rem est utilisé dans toutes les hypothèses où le demandeur affirme l'existence d'un droit réel sur une chose.

Sous le Droit romain, le droit réel correspond à:

  • propriété
  • droit sur une servitude

Sous le Droit romain, une chose (res en droit romain) correspond à:

  • biens mobiliers (exemples: char, parchemin...)
  • biens immobiliers (exemples: maison, terrain...)
  • esclaves
  • animaux

Le demandeur utilisant le sacramentum in rem doit affirmer dès le début de cette procédure qu'il est propriétaire de la chose ou qu'il a un droit de servitude sur une chose.

Le demandeur ne mentionne à aucun moment son adversaire.

Demandeur déclare par exemple:

  • "Je dis que ce char m'appartient en vertu du droit des quirites."
  • "Je dis que je bénéficie d'une servitude de passage sur ce champ en vertu du droit des quirites."
  • "Je dis que cet esclave m'appartient en vertu du droit des quirites."

Sources bibiographiques

  • Droit romain: les obligations. Jean-François Brégi. Éd. Ellipses.
  • Institutions politiques et sociales de l'Antiquité. Michel Humbert. Éd. Dalloz (p. 416 à p. 419).
  • Histoire du droit civil. Jean-Philippe Lévy. Précis Dalloz.
  • Manuel élémentaire de droit romain. Paul Frédéric Girard. Paru en 1929.
  • Dictionnaire des Antiquités Grecques et Romaines. Daremberg et Saglio.

Autre source

  • Cours d'Histoire du droit des Obligations de M. Cocatre-Zilgien. 2nde année de droit. Université Paris 2-Assas
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