SNATEM

Le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (SNATEM) est un organisme lié à la protection de l'enfance en France, créé par la loi du 10 juillet 1989 relative à la prévention des mauvais traitements et la protection des mineurs.

Accessible via un numéro vert national, le 119, « Allô, enfance maltraitée » est une ligne d'écoute fonctionnant tous les jours 24 heures sur 24 et offrant à toute personne, y compris aux enfants eux-mêmes, un moyen direct de signaler des situations présumées de maltraitance.

Missions

Trois missions sont confiées au Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée :

• Accueillir les appels d'enfants en danger ou en risque de l’être et de toute personne confrontée à ce type de situations pour aider à leur dépistage et faciliter la protection des mineurs en danger.
• Transmettre les informations préoccupantes concernant ces enfants aux services des Conseils généraux compétents en la matière, aux fins d’évaluation de la situation de l’enfant et de détermination de l’aide appropriée le cas échéant voire signaler directement au Parquet lorsque l'information recueillie le justifie.
• Agir au titre de la prévention des mauvais traitements à enfant.

Organisation

Comme l'Observatoire national de l'enfance en danger, il est géré par le GIP Enfance en danger.

Dans le champ de la téléphonie sociale, Allô Enfance Maltraitée est en France l'unique service émanant d'une décision législative, ce qui lui confère des obligations légales. Il est financé à part égale par l'État et les Départements (au prorata du nombre d'habitants). Les décisions importantes sont prises par le Conseil d'Administration. Le Service est assisté par un comité technique composé de spécialistes.

Le SNATEM reçoit en moyenne 2 millions d’appels par an, traités par un plateau d’écoute composé d’une cinquantaine de professionnels (psychologues, juristes, travailleurs sociaux, spécialistes de l’enfance,...).

Historique

Avant même la ratification de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Parlement a adopté la loi du 10 juillet 1989 afin de préciser les modalités de signalement de ces mauvais traitements et la mission des conseils généraux dans le domaine de l'enfance en danger.

La loi confirme le rôle du président du conseil général comme principal animateur de l'action sociale en faveur de l'enfance et fait obligation aux départements de mettre en place des dispositifs chargés de recueillir les informations relatives aux mineurs maltraités.

Elle crée par ailleurs un service national d'accueil téléphonique, le SNATEM, qui emprunte la forme d'un groupement d'intérêt public entre l'Etat et les départements.

Le SNATEM dispose d'un numéro vert national, le 119, qui doit obligatoirement être affiché dans tous les lieux accueillant des enfants.

La loi de 1989 comporte également des dispositions relatives à la prévention des mauvais traitements et à la formation des « professionnels ». Son article 4 stipule ainsi que « les médecins ainsi que l'ensemble des personnels médicaux et paramédicaux, les travailleurs sociaux, les magistrats, les enseignants et les personnels de la police nationale et de la gendarmerie reçoivent une formation initiale et continue propre à leur permettre de répondre aux cas d'enfants maltraités et de prendre les mesures nécessaires de prévention et de protection qu'ils appellent ».

L'article 69 du code de la famille et de l'aide sociale, introduit par l'article 3 de la loi de 1989 dispose par ailleurs que « lorsqu'un mineur est victime de mauvais traitements ou lorsqu'il est présumé l'être et qu'il est impossible d'évaluer la situation ou que la famille refuse manifestement d'accepter l'intervention du service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil général avise sans délai l'autorité judiciaire ».

Annexes

Bibliographie

• Les recherches du Grape : Protéger l'enfant en danger, une pratique des conflits, éditions ERES, 1994, « La pratique du SNATEM », p. 151-157 
• A. Boisset Ariese, Approche sociologique du travail d'écoute au SNATEM, Université Lyon 2, 1993 
• Qu'en est-il de la maltraitance psychologique entendue au numéro vert national pour l'Enfance Maltraitée ?, SNATEM, 1996 

Lien externe

• (fr) Site officiel du Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

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