SICAE
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Les sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (SICAE) sont des distributeurs d'électricité au même titre qu'ERDF et sont classées avec les régies parmi les entreprises locales de distribution (ELD), dont la caractéristique est d'avoir évité la nationalisation des entreprises d'électricité de 1946.
Du fait de leur taille réduite, elles ne sont pas soumises aux mêmes obligations qu'EDF, aux termes de la loi du 7 décembre 2006 qui précise que « la gestion d'un réseau de distribution d'électricité ou de gaz naturel desservant plus de 100 000 clients sur le territoire métropolitain continental est assurée par des personnes morales distinctes de celles qui exercent des activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz naturel [1]». Elles ont donc pu conserver en une seule structure intégrée leurs activités de production, de distribution et de commercialisation.
Voir aussi
Notes et références
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article SICAE de Wikipédia en français (auteurs)
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