Répartition dans les sections prud'homale selon les codes NAF

Répartition dans les sections prud'homale selon les codes NAF

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Article principal : Élection prud'homale française.
Code NAF Code Section section prud'homale
05xx, 10xx à 15xx (sauf 151F) 01 Industrie
151F 02 Commerce
16xx à 36xx 01 Industrie
37xx 02 Commerce
40xx, 41xx, 45xx 01 Industrie
50xx à 52xx, 55xx, 60xx (sauf 602C) 02 Commerce
602C 04 Activités diverses
61xx à 67xx, 70xx (sauf 701C) 02 Commerce
701C 04 Activités diverses
71xx 02 Commerce
725Z 01 Industrie
72xx (sauf 725Z) 04 Activités diverses
73xx, 74xx (sauf 741J, 747Z, 748A, 748B, 748G, 748H) 04 Activités diverses
741J, 747Z, 748A, 748G, 748H 02 Commerce
748B 01 Industrie
75xx, 80xx, 85xx (sauf 851H) 04 Activités diverses
851H 02 Commerce
90xx 02 Commerce
91xx, 92xx (sauf 921G,922F, 924Z) 04 Activités diverses
921G, 924Z 01 Industrie
922F 02 Commerce
930K 04 Activités diverses
93xx (sauf 930K) 02 Commerce
95xx, 96xx, 97xx, 99xx 04 Activités diverses

Voir aussi

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