Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne

Réglementation sur l'itinérance internationale dans l'Union européenne

Regulation (EC) No 717/2007, l'"eurotarif", concerne le prix des appels internationaux dans l'Union européenne.

Sommaire

Limites des prix

à partir de
(dd.mm.yyyy)
30.08.2007 1 30.08.2008 01.07.2009 01.07.2010 01.07.2011
jusqu'à
(dd.mm.yyyy)
29.08.2008 30.06.2009 30.06.2010 30.06.2011 30.06.2012
service unité Limites de prix du roaming dans l'UE et l'EEE
(en euros sans TVA) [1],[2],[3],[4]
S'applique à tous les abonnés
Appels sortants aux numéros de toute l'UE et l'EEE (prix de 1 minute) 0.49 0.46 0.43 0.39 0.35
(intervalle de facturation) - par seconde à partir du 31me seconde
Les appels entrants à partir de n'importe quel nombre (Prix de 1 minute) 0.24 0.22 0.19 0.15 0.11
(intervalle de facturation) - par seconde à partir du 31me seconde
Appels entrants redirigé vers la voicemail2 (Prix de 1 minute) 0.73 0.68 0.62 gratuite
Sortant SMS vers n'importe quel numéro de l'UE et l'EEE (prix de 1 message) - 0.11
SMS entrants (Prix de 1 message) - gratuite
S'applique uniquement aux opérateurs
Les appels sortants à toutes les numéros de l'UE et de l'EEE (Prix de 1 minute) 0.30 0.28 0.26 0.22 0.18
(intervalle de facturation) - par seconde à partir du 31me seconde
SMS sortant vers n'importe quel numéro de l'UE et l'EEE (Prix de 1 message) - 0.04
Incoming SMS (Prix de 1 message) - gratuite
Internet (price of 1 MB) - 1.00 0.80 0.50
(intervalle de facturation) - par KB à partir du 1ere KB
Passé
Actuel
Futur
- Non réglementé
Font Italique est utilisé dans le tableau pour montrer les événements non confirmés

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Références


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