Réglementation de la circulation aérienne

Réglementation de la circulation aérienne

Le RCA (Réglementation de la circulation aérienne) est un recueil de textes annexes au code de l'aviation civile, comprenant les textes légaux liés a la fourniture des services de la circulation aérienne, notamment le contrôle du trafic aérien. Il se compose de quatre parties. Un nouveau RCA vient de rentrer en vigueur au 1er janvier 2007. Il s'organise différemment, seul le RCA 4 restant identique.

Sommaire

RDA : Les règles de l'air

La première partie du RCA détaille des règles qui sont communes aux pilotes et aux services de la circulation aérienne. Il y est traité notamment de :

  • Protection des personnes et des biens
  • Prévention des abordages et collisions
  • Plan de vol déposé (FPL) et répétitif (RPL)
  • Procédures de radiotéléphonie
  • clairance
  • Régime de vol
  • Signalisation lumineuse normalisée.

Le RDA est l'équivalent de l'annexe 2 de l'OACI.

SCA : Les services de la circulation aérienne

Le SCA définit les différents services de la circulation aérienne, et leur domaine de compétence. Il définit aussi les classes d'espaces de l'espace aérien français.

Le SCA est l'équivalent de l'annexe 11 de l'OACI.

RCA 3 : Procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale

Le RCA 3 précise les règles exactes à adopter pour les services de la navigation aérienne, notamment :

  • Répartition des compétences entre les organismes de la circulation aérienne
  • Définition précise des compétences de chaque organisme
  • Normes d'espacement
  • Définition précise des différents services de la circulation aérienne et des méthodes pour les rendre:
  • Messages des services de la circulation aérienne
  • Emploi du radar

Le RCA 3 est l'équivalent de la DOC 4444 de l'OACI.

RCA 4 : Compatibilité des règles applicables à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire

Les procédures civiles et militaire étant très différentes, la mise en place de règles de compatibilité s'est rapidement faite sentir. Le RCA 4 définit les règles applicables quand un vol militaire est contrôlé par des civils, et quand un aéronef civil est contrôlé par des militaires.

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