Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
- Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier
-
Elle est constituée des propriétaires situés à l'intérieur du périmètre d’aménagement foncier.
L'AF est administrée par un bureau qui comprend :
- Le maire ou un conseiller municipal désigné par lui
- Des propriétaires désignés, par moitié par le Conseil municipal et par moitié par la Chambre d'agriculture, parmi les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre de remembrement
Elle met en œuvre le programme de travaux connexes décidé par la CCAF, assure le règlement des dépenses et recouvre les sommes correspondantes auprès des propriétaires concernés par les opérations.
Voir aussi
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2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier de Wikipédia en français (auteurs)
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