Référendaire

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• référendaire — [ referɑ̃dɛr ] n. m. • 1310; bas lat. referendarius, de referre « faire un rapport » 1 ♦ Hist. Nom de divers officiers de chancellerie. Grand référendaire (du Sénat impérial, de la Chambre des pairs),ayant la garde du sceau et des archives. ♢ Adj …   Encyclopédie Universelle

• Referendaire — Référendaire Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Référendaire est un nom ou un adjectif, employé dans les contextes suivants : référendaire : relatif à un référendum Union… …   Wikipédia en Français

• referendaire — Referendaire, m. penac. Est celuy lequel fait rapport et recit du contenu d unes lettres royaux en une chancellerie. On pourroit aussi dire celuy estre Referendaire qui fait son rapport d une requeste, A libellis, Comme l estat est plus grand et… …   Thresor de la langue françoyse

• referendaire — Referendaire. s. m. Officier qui rapporte les lettres Royaux dans les Chancelleries, pour sçavoir si elles doivent estre signées & scellées. Grand Referendaire. il y a tant de Referendaires à chacune des petites Chancelleries. On appelle parmi… …   Dictionnaire de l'Académie française

• référendaire — (ré fé ran dê r ) s. m. 1°   Anciennement, officier qui faisait le rapport des lettres royaux, pour qu on décidât si elles devaient être signées et scellées. 2°   Au ministère de la justice, certains officiers attachés à la division du sceau.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• RÉFÉRENDAIRE — s. m. Officier qui faisait le rapport des lettres royaux dans les chancelleries, pour qu on décidât si elles devaient être signées et scellées. On le dit encore, au ministère de la justice, de Certains officiers attachés à la division du sceau. … …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• RÉFÉRENDAIRE — n. m. Officier qui faisait le rapport des lettres royaux dans les chancelleries, pour qu’on décidât si elles devaient être signées et scellées. Grand référendaire du Sénat impérial, de la Chambre des Pairs, Dignitaire chargé d’apposer le sceau et …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Loi sur la clarté référendaire — Au Canada, la Loi de clarification[1], communément appelée Loi sur la clarté référendaire , est une loi fédérale qui prévoit les modalités en cas de sécession de l une de ses provinces. Elle vise particulièrement le Québec[2]. Sommaire 1 …   Wikipédia en Français

• Campagne référendaire de 1980 — Référendum de 1980 au Québec Élections au Québec Élections générales 1867 • 1871 • 1875 • 1878 1881 • 1886 • 1890 • …   Wikipédia en Français

• Loi referendaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …   Wikipédia en Français