Règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial
- Règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial
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Le règlement sur les établissements d'enseignement privés au collégial vise principalement à définir les critères nécessaires pour obtenir un permis permettant de décerner des diplômes d'études collégiales. Les cégeps ne sont pas soumis à ce règlement.
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Enseignement collégial
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2010.
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