Risque juridique

Risque juridique

Le risque juridique est un type de risque lié au droit, à son éventuelle mauvaise conception (insécurité juridique), à la difficulté de son interprétation, ou à la mauvaise volonté dans l'application d'une loi.

L'extension des domaines de responsabilité juridique des entreprises les rend de plus en plus sensibles à la notion de risque juridique.

Exemple

En France, la mauvaise volonté d'une entreprise dans l'application de la loi sur les nouvelles régulations économiques (article 116) sur la responsabilité sociétale des entreprises peut entraîner des risques juridiques.

Voir aussi


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Risque juridique de Wikipédia en français (auteurs)

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