Reglement sur le regime des etudes collegiales
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Règlement sur le régime des études collégiales
Le règlement sur le régime des études collégiales est un document légal québécois (canadien) décrivant les conditions d'admission à un programme collégial (diplôme d'études collégiales), les normes d'un programme de ce type, l'administration des programmes, l'évaluation des apprentissages et la sanction des études.
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