Regie du logement du Quebec
- Regie du logement du Quebec
-
Régie du logement du Québec
La Régie du logement du Québec est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires.
La Régie a pour mission de traiter les litiges entre propriétaires et locataires et dispose d'une compétence exclusive pour entendre les causes relatives aux baux résidentiels d'une valeur de moins de 70 000 $[1].
Elle agit à titre de tribunal administratif chargé de statuer sur les hausses de loyer, les conditions de location, le bruit, le chauffage, les réparations à effectuer, ainsi que la résiliation des baux. Elle base notamment ses décisions sur les dispositions de la Loi sur la Régie du logement et le Code civil du Québec.
Elle publie une série de formulaires de bail — dont l'usage est obligatoire depuis septembre 1996[2] — ainsi qu'une série de recommandations relatives à la hausse moyenne des loyers pour l'année qui suit.
Chaque année, la Régie reçoit plus de 800 000 demandes d'information du public[3].
Notes et références
Articles connexes
Liens externes
Portail du droit
Portail du Québec
Catégories : Organisme du gouvernement du Québec | Logement
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Regie du logement du Quebec de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Régie du logement du québec — La Régie du logement du Québec est un organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires. La Régie a pour mission de traiter les litiges entre propriétaires et locataires et… … Wikipédia en Français
Régie du logement du Québec — Juridiction Gouvernement du Québec Siège 900, boul René Lévesque Est Bureau RC 120, Place Québec Québec (Québec) G1R 2B5 Direction Me Luc Harvey, Président … Wikipédia en Français
Quebec English — is the common term for the set of various linguistic and social phenomena affecting the use of English in the predominantly French speaking Canadian Province of Quebec. [Ingrid Peritz, Quebec English elevated to dialect, Montreal Gazette, 20… … Wikipedia
Liste Des Institutions Du Québec — Cet article présente une liste des institutions du Québec. Sommaire 1 Politiques 2 Judiciaires 3 Civiles 3.1 Santé 3 … Wikipédia en Français
Liste des institutions du Quebec — Liste des institutions du Québec Cet article présente une liste des institutions du Québec. Sommaire 1 Politiques 2 Judiciaires 3 Civiles 3.1 Santé 3 … Wikipédia en Français
Liste des institutions du québec — Cet article présente une liste des institutions du Québec. Sommaire 1 Politiques 2 Judiciaires 3 Civiles 3.1 Santé 3 … Wikipédia en Français
Tribunaux administratifs au Québec — Pour consulter un article plus général, voir : Organisation juridictionnelle (Québec). Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du… … Wikipédia en Français
1er juillet (Québec) — Fête du déménagement Scène typique de déménagement dans l arrondissement de Limoilou à Québec. (1er juillet 2007) La Fête du déménagement ou journée nationale du déménagement est un phénomène social québécois. Chaque année, entre 200& … Wikipédia en Français
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire du Québec — Le 10 rue Pierre Olivier Chauveau, siège du MAMROT Juridiction Gouvernement du Québec … Wikipédia en Français
Organisme divers d'administration centrale (Québec) — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
