Quête (fonds)
- Quête (fonds)
-
Pour les articles homonymes, voir
Quête.
Une quête est l'action de recueillir des fonds ou des objets ayant une valeur. Les quêtes présentent souvent un but philanthropique, sans espoir de contrepartie pour le donateur.
Les quêtes peuvent être effectuées :
- sur la voie publique ;
- par démarchage au domicile de particuliers ;
- dans des lieux publics spécifiques (lieux de culte...).
En particulier, la quête de la messe sert au financement des paroisses.
France
L'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 (ordonnance sur Légifrance) aurait simplifié la législation précédente :
- Les quêtes sur voie publique sont régies par l'article 134 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. La circulaire n° 259 du 29 juin 1957 interdit la quête au domicile de particuliers, sauf autorisation particulière. La circulaire du 21 juillet 1987, Appels à la générosité publique n'a jamais été publiée au Journal Officiel. Les articles L-131-2 et L-132-13 du code des communes semblerait toujours d'actualité.
Wikimedia Foundation.
2010.
Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Quête (fonds) de Wikipédia en français (auteurs)
Regardez d'autres dictionnaires:
Quete (fonds) — Quête (fonds) Pour les articles homonymes, voir Quête. Une quête est l action de recueillir des fonds ou des objets ayant une valeur. Les quêtes présentent souvent un but philanthropique, sans espoir de contrepartie pour le donateur. Les quêtes… … Wikipédia en Français
Quête (Fonds) — Pour les articles homonymes, voir Quête. Une quête est l action de recueillir des fonds ou des objets ayant une valeur. Les quêtes présentent souvent un but philanthropique, sans espoir de contrepartie pour le donateur. Les quêtes peuvent être… … Wikipédia en Français
Quete — Quête Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom … Wikipédia en Français
Quête — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Quête », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Quête désigne plusieurs choses : Une quête… … Wikipédia en Français
Collecte De Fonds — La collecte de fonds (ou fundraising) est l art de demander de l argent pour mener à bien un projet ou une organisation (association, parti politique), pour mener à bien son projet social. Une association, par exemple, organise une vente aux… … Wikipédia en Français
Lever de fonds — Collecte de fonds La collecte de fonds (ou fundraising) est l art de demander de l argent pour mener à bien un projet ou une organisation (association, parti politique), pour mener à bien son projet social. Une association, par exemple, organise… … Wikipédia en Français
Levée de fonds — Collecte de fonds La collecte de fonds (ou fundraising) est l art de demander de l argent pour mener à bien un projet ou une organisation (association, parti politique), pour mener à bien son projet social. Une association, par exemple, organise… … Wikipédia en Français
Collecte de fonds — La collecte de fonds est l activité consistant à demander de l argent pour mener à bien un projet pour une organisation à but non lucratif, un parti politique etc. Sommaire 1 Généralités 2 Techniques et histoire de la collecte de fonds avant l… … Wikipédia en Français
En Quête De Preuves (Série Télévisée Allemande) — En quête de preuves Titre original Im Namen des Gesetzes Genre Série policière Créateur(s) Michael Alexander Pays d’origine Allemagne Chaîne d’origine … Wikipédia en Français
En quete de preuves (serie televisee allemande) — En quête de preuves (série télévisée allemande) En quête de preuves Titre original Im Namen des Gesetzes Genre Série policière Créateur(s) Michael Alexander Pays d’origine Allemagne Chaîne d’origine … Wikipédia en Français
