Quête (Fonds)
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Quête (fonds)
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Quête.
Une quête est l'action de recueillir des fonds ou des objets ayant une valeur. Les quêtes présentent souvent un but philanthropique, sans espoir de contrepartie pour le donateur.
Les quêtes peuvent être effectuées :
- sur la voie publique ;
- par démarchage au domicile de particuliers ;
- dans des lieux publics spécifiques (lieux de culte...).
En particulier, la quête de la messe sert au financement des paroisses.
France
L'ordonnance n°2005-856 du 28 juillet 2005 (ordonnance sur Légifrance) aurait simplifié la législation précédente :
- Les quêtes sur voie publique sont régies par l'article 134 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. La circulaire n° 259 du 29 juin 1957 interdit la quête au domicile de particuliers, sauf autorisation particulière. La circulaire du 21 juillet 1987, Appels à la générosité publique n'a jamais été publiée au Journal Officiel. Les articles L-131-2 et L-132-13 du code des communes semblerait toujours d'actualité.
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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Quête (Fonds) de Wikipédia en français (auteurs)
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