Processus électoral

On appelle processus électoral l'ensemble des mises en œuvre aboutissant à une élection. D'ordinaire, dans les démocraties modernes, le processus électoral comprend un certain nombre de phases différentes dont notamment :

• le découpage électoral
• le recensement électoral
• la campagne électorale
• le vote

Le processus électoral étant une période marquée par la complexité des événements, il serait important de le circonscrire. Ainsi, nous allons commencer par définir les concepts clés et définir les différentes étapes.

1. L'ELECTION

1.1. Définition Etymologiquement, le mot élection vient du verbe latin « eligere » et du substantif « electio » qui signifie choisir.

L'élection signifie un choix sur base de suffrage et le mot suffrage veut dire vote ou voix donné en matière d'élection. Le suffrage est suivi du dépouillement menant vers l'établissement des résultats du scrutin. L'élection est l'une des possibilités d'accession au pouvoir à côté de la nomination, la conquête (coup d'Etat, coup de force, putsch), la cooptation et l'hérédité et les élections. De tous ces modes, l'élection est le mode démocratique, c'est-à-dire celui qui implique la volonté des gouvernés.

Elle est un mécanisme par lequel les gouvernants sont choisis librement par les gouvernés ou un moyen par lequel un peuple désigne ses représentants qui se chargent, en son nom, et à sa place, de décider des affaires publiques.

1.2. Sortes d'élections

Les élections peuvent être géographiquement, soient locales, régionales, provinciales, municipales, et du point de vue des statuts, soient sénatoriales, législatives et présidentielles.

Cependant, les élections ne constituent pas le seul instrument de légitimation du pouvoir. C'est pourquoi et dans tous les cas, il est nécessaire que les élections soient précédées par un large consensus sur les règles du jeu. Celui-ci nécessite une gestion concertée du processus électoral mais une grande transparence du processus.

1.3. Cadre conceptuel du processus électoral 1.3.1. Les différentes phases du processus électoral Trois phases sont considérées pour le processus électoral, à savoir :

- La phase pré-électorale ;

- La phase électorale ;

- La phase post-électorale.

1.3.2. La phase pré-électorale

Cette période comprend : l'installation de l'organisme de gestion des élections, l'élaboration du cadre juridique, l'inscription et enrôlement des électeurs, l'inscription des partis politiques et des candidats, le financement des partis politiques, la campagne d'éducation civique et électorale.

a) Installation de l'organisme de gestion des élections

C'est une étape très importante vers l'organisation des élections dans le pays ou le Ministère de l'Intérieur ne peut pas organiser les élections. La plupart de pays qui sortent d'un conflit ont des organes de gestion des élections sous forme d'une Commission Electorale Indépendante (CEI).

b) Elaboration du cadre juridique des élections

Le cadre juridique comprend habituellement quatre niveaux, à savoir : la Constitution, les lois applicables, des Règlements et des Codes d'éthique.

c) Inscription des électeurs L'inscription des électeurs consiste à recenser tous les citoyens qui ont la qualité d'électeur, afin de dresser les listes électorales qui seront utilisées dans les bureaux de vote, le jour du scrutin et d'apprécier les résultats du scrutin.

L'inscription des candidats et des partis politiques La deuxième grande étape du processus électoral est celle de l'inscription des candidats. Cette étape est réglementée par la Loi Electorale (donne la durée, la qualification des candidats et des pièces à produire) et est décisive pour la tenue du scrutin et permet la préparation des bulletins de vote.

d) Le financement des partis politiques

C'est le financement octroyé par l'Etat pour soutenir la campagne électorale des partis politiques sous diverses conditions. Il permet de mettre les candidats et les partis politiques sur un même pied d'égalité. Son utilisation est soumise aux règles de la comptabilité publique et chaque candidat ou parti politique doit en justifier l'utilisation.

e) La Campagne d'éducation civique et électorale

Elle se définit comme un ensemble d'activités éducatives, de sensibilisation et d'information pour le processus électoral. Elle s'adresse à tous les électeurs sur toute l'étendue du territoire national. Elle vise à motiver, à préparer l'électorat d'aller voter correctement et à faire valoir sa voix de façon éclairée. Grâce à elle, il peut y avoir l'accroissement de l'adhésion pour qu'il y ait une grande participation aux élections en connaissance de cause.

f) La Campagne électorale

C'est l'opération par laquelle les différents candidats présentent leurs programmes d'action afin de recueillir le plus grand nombre de voix et remporter éventuellement le scrutin.

La campagne électorale s'effectue avec l'aide précieuse des médias. Pour ce, tous les candidats doivent avoir le même temps à l'antenne.

1.3.4 La phase électorale (le jour du scrutin)

C'est la phase des activités du scrutin à savoir : la vote proprement dit, l'observation partisane et non partisane, dépouillement, l'affichage des premiers résultats dans les bureaux de vote.

1.3.5 La Phase post-électorale

Cette phase qui comprend la centralisation des résultats, le contentieux électoral (résolution des différends électoraux), l'annonce des résultats provisoires par l'organe de gestion des élections, la publication officielle des résultats par la Cour Suprême de Justice, le rapport des élections (évaluation post-électorale).

a) La Centralisation des résultats

Après ces opérations de vote, il y a le dépouillement. Il s'agit du comptage des voix pour chaque candidat ou chaque parti politique.

Les résultats centralisés et une compilation des votes posent vérifier les procès-verbaux remplis après le recensement, en vue de l'annonce office de la proclamation des résultats.

b) La Publication officielle des résultats

C'est avec la publication des résultats dans le Journal Officiel de la République que se termine le processus électoral proprement dit. Pour les raisons de transparence (il ne faut pas semer le moindre doute sur les modalités de manipulation) et pour les raisons pratiques évidentes (élus ne peuvent pas occuper leurs nouvelles fonctions avant cette ultime étape), les autorités électorales doivent procéder la plus rapidement possible à la publication officielle des résultats.

c) Les Rapports officiels du scrutin

Par ailleurs, bien que peu de lois électorales les y obligent, les autorités électorales ont un avantage à publier un rapport complet de l'évènement électoral.

Ce rapport comprendra les détails des résultats obtenus par les candidats dans tous les bureaux de vote, en plus d'indiquer le taux de vote de participation exacte dans chaque section de vote, c'est-à-dire est un regroupement de bureaux de vote sur territoire donné.

Ernest Lemanois (C)2009