Prise de possession

Prise de possession

Une prise de possession est un acte de droit international public par lequel un gouvernement ou un individu agissant en son nom déclare établir sa souveraineté sur un territoire qu'il découvre ou qu'il considère comme n'appartenant à aucune autre puissance. La prise de possession marque la date à partir de laquelle le nouveau territoire est considéré par l'entité qui le réclame comme faisant partie de ses possessions. Elle peut être marquée par une cérémonie officielle dont le souvenir est parfois inscrit dans le paysage alentour afin de signaler aux futurs visiteurs de la région qu'ils ont été devancés, et qu'ils sont donc dans l'incapacité de se déclarer maîtres de ce territoire à leur tour. Au cours de l'histoire, cela n'a néanmoins pas empêché des prises de possession concurrentes ou même successives par une même puissance, par exemple de la France sur La Réunion. Dans cette île du sud-ouest de l'océan Indien, une commune porte encore le nom de La Possession en témoignage d'un tel acte.

La notion existe également en droit privé, par exemple un membre du clergé marque le début de son ministère en un lieu donné par une prise de possession des biens dont il aura la charge et l'usage.


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Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Prise de possession de Wikipédia en français (auteurs)

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