Principes de nuremberg
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Principes de Nuremberg
Les Principes de Nuremberg furent formulés en 1950 par la Commission de Droit International, sur demande de l'Assemblée générale des Nations unies.
Au nombre de sept, ces principes rappellent un certain nombre de règles de droit international pénal et en particulier que chacun est responsable de ses actes et cela quelles que soient les circonstances.
L'article 6 définit les crimes contre la paix, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité et les qualifie de crime de droit international.
Le dernier article rappelle que la complicité est également un crime international et doit donc être sanctionnée.
Ce texte, qui n'a jamais été signé et ratifié par les États, n'est pas en vigueur.
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